Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du partage des attributions relatives à la jeunesse et aux sports entre deux entités ministérielles sur les politiques menées jusqu'alors dans ce domaine. En effet, d'un point de vue fonctionnel, les directions départementales de la jeunesse et des sports relèvent dorénavant de deux ministères distincts. Outre les difficultés sur le plan administratif que cette nouvelle organisation engendrera, cette distinction ne permettra plus de mener, comme ce fut le cas jusqu'alors, des politiques globales et complémentaires en direction d'un large public, de l'école et des activités scolaires à la vie associative et extrascolaire. L'action des agents de la jeunesse et des sports, notamment auprès du monde associatif et des collectivités territoriales, risque d'en pâtir. Aussi, il lui demande de lui préciser de quelle manière il entend assurer une cohérence entre les politiques menées par ces deux ministères dans ces domaines et quelle réorganisation éventuelle des services déconcentrés de la jeunesse et des sports il compte mettre en oeuvre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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