Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les suites de la conférence pour la reconstruction de l'Afghanistan qui s'est tenue à Tokyo, en janvier 2002. En effet, il apparaît que l'Union européenne a été l'un des donateurs les plus généreux. Il souhaite connaître la clé de répartition des efforts entre les Etats membres de l'Union, ainsi que les contributions proposées par les donateurs hors Union européenne lors de cette conférence.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/08/2002
L'Union européenne est un des principaux pourvoyeurs d'aide à l'Afghanistan avec 600 à 625 millions d'euros pour 2002. Les Etats membres assument environ 400 MEUR de l'effort et la Commission environ 200/225. L'aide communautaire se répartit entre aide humanitaire et aide à la reconstruction : 79 MEUR doivent être affectés aux activités humanitaires, dont 30 MEUR pour la sécurité alimentaire, 24 MEUR pour l'aide aux population déracinées et 25 MEUR pour ECHO (populations déracinées et lutte contre la sécheresse). 127,5 MEUR sont prévus pour la reconstruction sur la ligne " pays en voie de développement d'Asie et d'Amérique latine " en deux paquets de 57,5 et 70 MEUR. La Commission a déjà présenté les deux programmes qui ont été adoptés par les Etats membres en janvier et juillet derniers. II s'agit principalement d'aide à l'administration intérimaire (paiement de salaires notamment à travers le fonds fiduciaire), de programmes de soutien agricole, de déminage et de reconstruction des infrastructures urbaines et de base. Les 70 MEUR restants correspondent à la mobilisation de la réserve sous plafond de la rubrique IV (aide extérieure) autorisée par le Conseil en 2001. Entre 8 et 15 MEUR sont mobilisés pour des initiatives spéciales par le biais de différents instruments budgétaires (droits de l'homme, asile et migration, facilité de réaction rapide). Dans cette rubrique, la Commission a prévu d'affecter au moins 3 MEUR, sur une ligne thématique " justice-affaires intérieures ", à un projet de retour des expatriés afghans dans leur pays. La France avait suggéré à la Commission la mise en place d'un tel programme concernant les expatriés afghans qualifiés qui souhaitaient revenir temporairement en Afghanistan pour participer au processus de reconstruction. Les financements européens couvrent environ 23 % des besoins et un quart des financements engagés pour 2002. Le Japon a annoncé à Tokyo une aide d'environ 470 MEUR jusqu'en 2004 et les Etats-Unis 279 MEUR pour 2002 uniquement. L'UE s'est engagée à Tokyo au maintien d'une aide substantielle jusqu'en 2006.
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