Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier Ministre sur le fait que la Conférence nationale des IUT (Instituts universitaires de technologie) vient de se prononcer contre la création d'un département d'IUT à Forbach et d'un autre à Thionville. Or, ces deux départements sont indispensables pour mettre en place un IUT de plein exercice dans le bassin sidérurgique et un autre dans le bassin houiller. Avec plus d'un million d'habitants, le département de la Moselle est sous-équipé en matière universitaire et un rattrapage important est réclamé à tous les niveaux. L'avis de la Conférence nationale des IUT va donc à contre-courant d'une logique d'aménagement du territoire. De plus, des milliers de familles modestes du bassin thionvillois et de l'Est mosellan risquent d'être privées d'une véritable démocratisation de l'accès de l'enseignement supérieur. Dans le cadre du contrat de plan Etat-région, des engagements précis ont été pris. En conséquence, il lui demande de confirmer de manière solennelle que dès la rentrée 2002, les départements d'IUT en cause seront ouverts. Les collectivités locales de Lorraine et les communes concernées ont assumé toutes leurs responsabilités ; il serait inconcevable que l'Etat soit seul défaillant.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 14/11/2002
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séance du 18 février 2002 a émis un avis favorable à l'ouverture de deux départements d'IUT de la spécialité " science et génie des matériaux " et " techniques de commercialisation " à l'université de Metz, respectivement pour le site de Forbach et le site de Thionville. Ces deux départements sont créés à compter de la rentrée universitaire 2002 par arrêté en date du 13 mars 2002, publié au Journal officiel de la République française du 20 mars 2002. L'Etat n'est donc nullement défaillant. Une attention toute particulière sera portée à la mise en oeuvre de ces nouveaux départements pour mesurer leur attractivité et leur capacité à participer efficacement au développement technologique de l'économie mosellane.
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