Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir les services publics en milieu rural. Cela doit être vrai partout et a fortiori dans les cantons qui connaissent une croissance démographique. Or, bien que le canton de Vigy soit celui qui connaît en Lorraine la plus forte croissance démographique, les responsables de La Poste viennent de procéder à une réorganisation qui a pour effet d'avancer l'heure limite de dépôt au guichet de Vigy à 16 heures en semaine et 11 h 30 le samedi. Cette contrainte constitue un lourd handicap pour les particuliers et pour les entreprises, ce qui a amené un certain nombre de municipalités à protester vigoureusement. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre de manière générale en la matière. Il souhaiterait également connaître les solutions envisageables pour qu'en ce qui concerne le bureau de poste de Vigy, la qualité du service soit relevée au niveau qu'elle avait jusqu'à présent.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/12/2002
En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal, comme élément de cohésion sociale et d'équité territoriale. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les mesures d'organisation de la distribution telles que celles adoptées dans le secteur d'Ennery et Vigy ont pour objectif essentiel de rationaliser le traitement du courrier sans affecter l'offre de service sur le secteur considéré. Ce projet s'inscrit plus globalement dans le plan de modernisation du réseau d'acheminement et de distribution du courrier en Moselle. Cette réorganisation a nécessité une adaptation des heures limites de dépôt du courrier dans la commune de Vigy afin de permettre un départ anticipé du véhicule transportant le courrier vers Ennery. Un horaire plus tardif risquerait, en cas de léger dysfonctionnement (circulation difficile, surcroît de trafic...) de provoquer un report au lendemain du départ du courrier du centre de traitement du courrier de Metz. Ces aménagements ont fait l'objet d'une communication écrite auprès des maires concernés et des clients les plus importants. Les difficultés que certains clients ont pu ressentir ont été bien identifiées par les responsables locaux de La Poste et des propositions leur ont été faites afin de répondre à leurs attentes. Ces évolutions ne menacent pas le service public dont La Poste a la charge. Elles lui permettent de se développer et de faire face à l'accroissement du trafic.
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