Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 7 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la liaison SNCF entre Metz et Paris a été l'objet de modifications au cours des dernières années qui ont eu pour effet de perturber considérablement les horaires. En particulier, le train qui par le passé partait de Metz le matin vers 4 heures ne s'arrête dorénavant plus dans cette ville. Réciproquement, le soir au départ de Paris, il n'y a plus de train en direction de Metz après 19 h 50 alors que par le passé il y avait toujours eu un train au départ de Paris vers 22 h 30 ou 23 heures. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que dans une logique de qualité du service public il conviendrait de maintenir l'existence d'une desserte le soir après 20 heures au départ de Paris et le matin avant 5 heures au départ de Metz. "

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/03/2003

Afin de réduire le sentiment d'insécurité ressenti par nombre de voyageurs et d'agents d'accompagnement dans les trains de nuit, la SNCF a mis en place le 28 mai 2000 des mesures de sécurité spécifiques dans ces trains. Celles-ci consistent essentiellement à renforcer la présence de personnel à bord, à mettre en oeuvre des contrôles d'accès au train sur le quai lors de son départ, et à donner la possibilité aux voyageuses de réserver une couchette dans un compartiment réservé aux femmes. Pour compléter ce dispositif, la SNCF a été amenée à supprimer, sur le territoire français, les arrêts intermédiaires des trains de nuit entre 0 h 30 et 5 h 30, arrêts susceptibles de permettre à des personnes non munies de titre de transport de monter dans les voitures à l'insu des contrôleurs. C'est dans le cadre de ce dispositif que la SNCF a supprimé, en concertation avec la Deutsche Bahn, les arrêts du train international qui, en direction de Paris, s'arrêtait à Metz aux environs de 4 heures du matin. Néanmoins, en direction de Paris, un train permettant d'arriver avant 9 heures dans la capitale, dessert Metz à 5 h 54. En direction de Metz, un train quitte Paris à 22 h 21 les vendredis et dimanches ; les autres jours de la semaine, la fréquentation de ce train était insuffisante pour qu'il soit maintenu. Un train de soirée, assure tous les jours à 19 h 49, au départ de Paris, la desserte de Metz en trois heures.

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