Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 25 octobre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que l'autoroute A 30 entre Fontoy et le tunnel du Bois-du-Chêne repose sur une ancienne exploitation minière très instable. Le sol se crevasse, et si ces désordres miniers s'amplifiaient la fermeture de ce tronçon autoroutier serait inéluctable. Dans ce cas, la route départementale 952 E, de Fontoy jusqu'à l'entrée d'autoroute à Knutange-Nilvange, servirait de voie de délestage et subirait un trafic de niveau national incompatible avec les espaces urbains traversés. La situation est d'autant plus grave qu'actuellement les affaissements miniers se multiplient avec l'ennoyage des anciennes exploitations. Afin de prendre des mesures préventives d'organisation, la commune de Knutange souhaite que les pouvoirs publics l'aident à anticiper la mise en oeuvre des aménagements d'une éventuelle voie de délestage dans la traverse de l'agglomération. Cependant, un tel chantier dépasse largement les moyens financiers stricts de la commune de Knutange, ce qui justifie une intervention massive et rapide au titre des crédits spécifiques affectés pour l'après-mines Or jusqu'à présent, les démarches de la commune de Knutange auprès du Préfet de Région sont restées sans réponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel délai les crédits après-mines seront opérationnels notamment dans le cas des dossiers du type susvisé. "
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/02/2003
L'autoroute A 30 aux abords de Fontoy repose pour partie sur d'anciennes zones d'exploitations minières. Les secteurs situés au-dessus des zones d'aléas d'affaissements miniers font l'objet d'une surveillance périodique. Aussi, pour la sécurité des usagers de la route, la vitesse a été limitée à 70 kilomètres à l'heure. Ces mesures n'ont pas révélé de signes d'affaissement majeur de l'autoroute. Dans l'éventualité de désordres significatifs la mise en place d'une déviation est prévue pour permettre la continuité du trafic. En l'état des connaissances actuelles, le niveau de risque et la courte durée prévisible d'une éventuelle coupure, ne sont pas de nature à nécessiter une déviation par le biais de la route départementale n° 952 E et de la traversée de l'agglomération de Knutange. Les services de l'Etat ont engagé des évaluations pour identifier les zones d'affaissement aux abords des infrastructures nationales (autoroute A 30, route nationale 52). Un comité technique a notamment été constitué sous la conduite de la direction régionale de l'équipement de Lorraine pour un repérage précis des zones ponctuelles d'affaissement et des dégradations éventuelles du patrimoine routier. Dans la mesure où ces études et investigations complémentaires auront identifié d'éventuelles opérations de confortement des structures routières du réseau national, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer veillera à ce que les crédits nécessaires puissent être affectés.
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