Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 29 novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question, qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la création d'un troisième département d'IUT (Institut universitaire technologique) en Moselle-Est est prévue depuis longue date, l'échéancier d'ouverture devant être normalement septembre 2002. Le conseil de l'université de Metz vient de lever le dernier obstacle en choisissant la ville de Forbach comme site d'implantation. Il importe maintenant que les engagements ministériels et les dispositions du contrat de plan Etat-Région soient respectés. Ce serait d'autant plus légitime que la mise en oeuvre du contrat de plan pour l'université de Metz et ses antennes décentralisées dans le département de la Moselle a pris un retard considérable. Il lui demande donc s'il peut lui confirmer très clairement et sans ambiguïté que le troisième département d'IUT prévu en Moselle-Est sera bien mis en place dès la rentrée 2002, ce qui permettrait de créer un IUT de plein exercice pour la Moselle-Est. "
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séance du 18 février 2002 a émis un avis favorable à l'ouverture de deux départements d'IUT de la spécialité " science et génie des matériaux " et " techniques de commercialisation " à l'université de Metz, respectivement pour le site de Forbach et le site de Thionville. Ces deux départements sont créés à compter de la rentrée universitaire 2002 par arrêté en date du 13 mars 2002, publié au Journal officiel de la République française du 20 mars 2002.
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