Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/07/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le plan annoncé le 7 mars 2002 tendant à prévoir des moyens supplémentaires pour l'accueil scolaire des enfants handicapés. Au moins 38 000 enfants handicapés ne sont pas scolarisés. Au-delà de l'effet d'annonce de mars 2002, il exprime le souhait qu'elle concrétise ce plan qui a conservé toute son actualité.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 11/09/2003
Le Gouvernement, conscient de la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants handicapés qui craignent que ne soient pas offertes à leurs enfants les possibilités de s'épanouir et de bénéficier d'une scolarisation correspondant à leurs aptitudes et à leurs besoins spécifiques, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre durablement aux besoins des enfants handicapés. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou lors de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Par ailleurs, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classes ordinaires ou spécifiquement dédiées à l'éducation des jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ainsi que sur l'accompagnement humain ou matériel des enfants. En outre, le Gouvernement prévoit dans le cadre du plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves handicapés annoncé en 2003 la mise en oeuvre des projets d'accueil individualisé qui permettra une scolarité aménagée dans les établissements, la sensibilisation à cette situation par des modules de formation continue et spécialisée pour les enseignants du primaire et du secondaire, l'ouverture de 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au cours des cinq années à venir et, enfin, le développement des aides à l'intégration scolaire. De plus, 6 000 assistants d'éducation seront spécifiquement dédiés à l'accompagnement des élèves handicapés dès la rentrée scolaire 2003. Par ailleurs, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, de 2001 à 2003, 18,30 millions d'euros sont consacrés à la création de places en établissements d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents très lourdement handicapés, 36,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 9,15 millions d'euros consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).
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