Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/07/2002
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les échéances de la révision du projet du précédent gouvernement concernant la télévision numérique terrestre (TNT). Il avait annoncé, le 7 juin, une " concertation urgente sur ce dossier " avec le CSA.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/10/2002
Une mission a été confiée à Michel Boyon par le Premier ministre afin d'éclairer le Gouvernement sur des questions qui restaient en suspens et sur lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'avait interrogé : les modalités de conduite de réaménagement des fréquences radioélectriques analogiques nécessitées par le déploiement des réseaux numériques et les conditions de financement, le périmètre des chaînes confiées à la télévision publique ainsi que les conditions de développement des télévisions locales. Les conclusions du rapport de Michel Boyon sont attendues pour le 15 octobre et devraient éclairer le Gouvernement sur ces questions de façon à ce que la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre (TNT) constitue une chance de développement harmonieux du paysage audiovisuel. Les choix devront notamment asseoir la base des télévisions de proximité en traitant particulièrement la question de leur financement. Le CSA, quant à lui, annoncera la sélection des candidats retenus le 31 octobre prochain.
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