Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les artisans boulangers et boulangers-pâtissiers, dans la mise en application de la réduction du temps de travail. Compte tenu de la situation particulière de cette profession due à des contraintes horaires très spécifiques, il serait nécessaire d'aménager le temps de travail en diminuant progressivement le contingent annuel d'heures supplémentaires. Ces professionnels sollicitent, donc, par l'intermédiaire d'un projet de décret, un calendrier d'aménagement comme suit : 282 heures par an et par salarié pour 2002 et 2003, 235 heures pour 2004 et 2005, 188 heures pour 2006. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de cette activité.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 17/10/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les artisans-boulangers et boulangers-pâtissiers dans l'application de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail. Comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, la durée légale ne sera pas remise en cause, mais des assouplissements seront apportés à la législation et réglementation actuelles. A cet égard, le thème du contingent conventionnel est au coeur des réflexions. Une consultation a d'ores et déjà débuté avec l'ensemble des partenaires sociaux afin qu'une réforme équilibrée de la loi puisse être conduite dans ce sens et qui sera discutée dès le début de la session parlementaire d'automne.
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