Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la récente décision de justice frappant le Comité national contre les maladies respiratoires dans sa campagne contre les maladies respiratoires. En effet, ce comité projetait de lancer une nouvelle campagne : " La clope, c'est pire que la traversée du désert ", en utilisant l'image déformée du dromadaire du célèbre cigarettier. Or le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris vient de donner une suite favorable à la requête de la société JT International Gmbh, fabricant les cigarettes Camel. Pourtant cette campagne que se proposait de mener le Comité national contre les maladies respiratoires s'inscrivait dans un objectif de démocratie sanitaire pour que la santé devienne l'affaire de toutes et tous, en visant en particulier les adolescents dans les établissements scolaires. Alors même que beaucoup prennent conscience de la nécessité d'agir plus fermement contre le tabagisme qui touche particulièrement les jeunes, cette décision de justice fait fi des enjeux fondamentaux pour la santé publique et provoque émotion et indignation. Aussi elle lui demande comment il entend apporter son soutien au Comité national contre les maladies respiratoires et comment il remédiera à cette situation, notamment au travers de la prévention chez les jeunes et les femmes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 21/11/2002
En novembre 2001, le Comité national contre les maladies respiratoires (CNMR) a édité des affiches et conduit une opération presse dont le but était de sensibiliser les adolescents aux techniques marketing utilisées par les industriels du tabac pour les inciter à fumer. Cette campagne reprenait deux emblèmes symboles du tabac (un cow-boy et un dromadaire), l'objectif étant d'utiliser les mêmes codes visuels que les cigarettiers pour être entendu des jeunes. La société JT International, distributeur entre autres de la marque de cigarette à l'insigne du chameau, a aussitôt assigné le CNMR en justice pour obtenir une interdiction de l'affiche figurant un chameau et, dans un premier temps, la campagne a été interdite par le tribunal de grande instance de Paris. Cependant, la cour d'appel a infirmé cette ordonnance, le 22 mai 2002, et donné raison au CNMR. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n'a été saisi d'aucune demande de la part du CNMR, dont, par ailleurs, il reconnaît le rôle important dans la lutte contre le tabac en France. Les pouvoirs publics doivent intensifier leurs efforts à plusieurs niveaux : en réduisant l'offre par une politique dissuasive sur les prix, en veillant au respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, en informant le public et particulièrement les jeunes, et en facilitant l'accès au sevrage. Un programme global de prévention, de communication et d'éducation pour la santé les concernant plus particulièrement, vise à modifier les représentations sociales du tabagisme en remettant en cause la " banalisation " de l'usage de la cigarette et de la manipulation dont ils sont l'objet. Les campagnes médiatiques mises en place par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) informent désormais le public de la toxicité du produit. Plusieurs messages télévisés ont ainsi déjà été diffusés au printemps 2002 et sont renouvelés cet automne. En outre, une information sur les stratégies de l'industrie du tabac en matière de manipulation des consommateurs a été diffusée par l'INPES dans sa communication 2000 lors de la journée mondiale sans tabac et en 2001 auprès des jeunes par une campagne de communication particulièrement destinée aux jeunes lancée à l'occasion de la semaine européenne contre le cancer.
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