Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 18/07/2002
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le coût des médicaments du cancer. Alors que le nombre de personnes atteintes du cancer augmente en France et qu'il est avéré que les traitements médicamenteux permettent d'augmenter les chances de rémission ou de guérison, le coût des médicaments dits de support et de l'immunothérapie a atteint un niveau très élevé. En cinq ans, celui-ci a augmenté de 150 % et les progrès thérapeutiques laissent prévoir une montée en puissance des dépenses qu'auront à supporter les centres de soins anticancéreux. Accusant déjà un important déficit de leur budget, ces derniers s'inquiètent légitimement. Un plan pluriannuel de lutte contre le cancer pour 2000-2005, engagé par le précédent gouvernement, a permis de dégager des moyens non négligeables mais insuffisants. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à ces préoccupations budgétaires et assurer un financement adéquat de ces traitements particuliers indispensables à la mise en oeuvre d'une thérapeutique conforme aux besoins des malades.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
La lutte contre le cancer est une priorité du Gouvernement constamment réaffirmée ces dernières années. Une première série de mesures a été mise en place dans le cadre du plan " cancer " lancé en 2000, pour lesquelles les hôpitaux publics et les centres de lutte contre le cancer ont bénéficié de plus 350 millions d'euros pour les exercices 2000-2002. Ces mesures seront développées et complétées avec le nouveau plan décidé par le Président de la République en mai 2003 qui devrait se traduire pour ces mêmes établissements par l'apport de plus de 300 millions d'euros supplémentaires de 2004 à 2007. La diffusion des médicaments innovants représente une part très importante de ces financements nouveaux, de l'ordre de 80 millions d'euros chaque année depuis 2001. De plus les programmes hospitaliers de recherche clinique et innovations diagnostiques et thérapeutiques ont permis de financer des essais cliniques et l'évaluation médico-économique pour de nombreux médicaments anticancéreux récemment apparus (Herceptin, Mabthéra...). La réforme de la tarification des établissements de court séjour publics et privés, qui doit être mise en place au 1er janvier 2004, devrait permettre de faciliter la diffusion de ces médicaments coûteux dès lors qu'ils ont fait la preuve de leur intérêt thérapeutique ou diagnostique. En effet les établissements de santé publics et privés auront la possibilité de facturer certains médicaments (dont les médicaments anticancéreux) en sus des tarifs pour les séjours et les actes externes des patients de médecine, chirurgie et obstétrique.
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