Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conclusions du rapport relatif à l'aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés qui a été remis à son prédécesseur. Ce rapport comporte une proposition susceptible de permettre l'extension à l'ensemble du territoire de cette nouvelle forme d'aide à la scolarisation, dans le cadre de la solidarité nationale. A ce jour, plus d'un tiers du territoire national ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaires, car il manque les financements, les décisions administratives et juridiques. D'importantes inégalités sont ainsi créées en dépit des progrès accomplis. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois-jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtées, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaire de vie scolaire sont des emplois-jeunes gérés par des associations. Leur financement est assuré à 80 % par l'Etat et, pour les 20 % restants, par des contributions variées (collectivités locales, mécénat, direction des affaires sanitaires et sociales,). Plus d'un millier d'aides-éducateurs de l'éducation nationale assuraient à la rentrée 2001 des fonctions d'auxiliaire d'intégration individuelle. En outre, au 1er octobre 2001, le CEREQ évalue à 6 % le nombre des aides-éducateurs qui assuraient de façon régulière une aide à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides-éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas d'assurer des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de l'insertion des personnes handicapées et, singulièrement, de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. La question de l'aide humaine à l'intégration scolaire fera à ce titre l'objet d'un examen dès la fin de cette année civile, en lien étroit avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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