Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prévisions de hausse de tarifs dans toutes les branches d'assurances. Compte tenu de la nouvelle conjoncture internationale depuis les événements du 11 septembre 2001, le secteur de l'assurance, qui estime ne plus pouvoir faire face aux nouveaux risques industriels et environnementaux, envisage d'augmenter très sérieusement les tarifs de ses contrats. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce délicat dossier et de lui indiquer les mesures que son ministère a déjà prises ou qu'il compte prendre pour rassurer à la fois les professionnels de tous les secteurs d'activité mais également les particuliers.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/12/2002
Après plusieurs années d'évolution à la baisse, les tarifs d'assurance sont repartis à la hausse au cours de l'année 2001, avant même les attentats du 11 septembre 2001, qui sont venus amplifier cette tendance préexistante. Ces évolutions des primes, à la baisse comme à la hausse, relèvent des cycles économiques d'une activité de marché. Pour sa part, le Gouvernement est intervenu quand s'est posé un problème de capacité des acteurs privés à proposer des assurances dont la délivrance est essentielle au bon fonctionnement de l'économie nationale, par exemple en assouplissant le lien qui doit exister entre les assurances de dommage pour risques ordinaires et pour risque de terrorisme, ou en remédiant à titre temporaire à la disparition de la capacité d'assurance privée de la responsabilité civile pour risque de guerre des compagnies aériennes.
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