Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles notre pays est d'ores et déjà confronté non seulement en raison d'un manque de médecins et de futurs médecins mais aussi de l'inadéquation de leur répartition tant par champ de disciplines que par localisation géographique. Une étude récente de la direction de la recherche et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité (DREES) explique qu'en maintenant un numerus clausus à 4 700 étudiants formés chaque année, et en supposant constants les comportements de choix de spécialité, d'installation et de départ à la retraite, le nombre de médecins pourrait baisser de 24 % d'ici à 2020 après avoir augmenté de 35 % depuis 1980. L'âge moyen de l'ensemble des médecins continuerait d'augmenter jusqu'en 2011 et atteindrait 50 ans. La question de la pénurie de médecins dans certaines régions, en particulier rurales, alors qu'il y a pléthore dans d'autres, ainsi que celle de l'hétérogénéité selon les spécialités sont récurrentes ; celle du passage aux 35 heures a singulièrement compliqué l'organisation des services. Favoriser l'installation de médecins et plus largement de personnels diplômés hors Union européenne ne saurait tenir lieu de vision à long terme. Cette situation est inquiétante, aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/09/2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est particulièrement vigilant sur la question de la démographie médicale. Pour faire face à cette situation et aux problèmes supplémentaires que pourraient entraîner les évolutions démographiques, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement relevé au cours des trois dernières années, 3800 en 2000, 4100 en 2001, 4700 en 2002. Par ailleurs, des dispositifs d'incitation à l'installation de professionnels de santé dans les zones les plus défavorisées sont prévus par la loi de financement de la sécurité sociale. Le décret permettant leur mise en oeuvre est en cours d'élaboration. Au-delà du nombre de médecins, cette situation est aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'évolution des conditions de travail et de vie des médecins. En effet, il est temps de développer une véritable politique démographique adaptée à notre époque afin de garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. C'est pourquoi, le ministre a désigné une mission consacrée à la démographie des professions de santé. Présidée par le professeur Yvon Berland, elle est constituée de cinq membres représentant les professionnels de santé. Elle rendra, notamment au terme d'une très large concertation, ses conclusions pour le 15 novembre 2002 et devra formuler des propositions immédiatement applicables pour une nouvelle organisation de l'exercice des médecins et des différentes professions de santé. Ces propositions devraient apporter des possibilités de réponses adaptées aux nombreuses difficultés que l'honorable parlementaire identifie.
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