Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Michel Doublet demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour concilier environnement et développement économique. L'environnement est au coeur des préoccupations de notre société. Les entreprises se doivent donc d'être des acteurs responsables, dans un souci de développement durable. Or, la prise en compte des préoccupations environnementales affecte toute activité économique, il conviendrait donc d'en maîtriser les retombées négatives et d'en faire un moteur de l'investissement en valorisant les aspects positifs.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/11/2002
La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux liens entre les politiques de l'environnement et le développement économique. La réconciliation de la protection de l'environnement et de la croissance est au coeur de la politique de développement durable que le Gouvernement entend mettre en place. Le Président de la République a ainsi indiqué, lors du Sommet mondial du développement durable à Johannesbourg, qu'un chantier important consistait à changer les modes de production et de consommation. Il a précisé qu'il était nécessaire de mettre au point, avec les entreprises, des systèmes économes en ressources naturelles, en déchets et en pollutions. La prise de conscience croissante de la nécessité d'un développement plus durable est un progrès fondamental ; les avancées des sciences et des technologies doivent être mises à son service, dans le respect du principe de précaution. La France proposera à ses partenaires du G8, lors du sommet d'Evian en juin prochain, une initiative pour stimuler la recherche scientifique et technologique au service du développement durable. La politique du Gouvernement en matière de développement durable s'articule autour des objectifs suivants : promouvoir une véritable solidarité entre les générations et entre les peuples et lutter contre l'exclusion et la pauvreté ; appliquer une gestion responsable des ressources naturelles, c'est-à-dire réconcilier environnement et développement économique et social ; promouvoir la création d'emplois, d'entreprises et favoriser l'innovation ; préparer l'avenir par un renforcement de la recherche, de l'éducation et de la formation sur l'écologie et le développement durable, l'économie et la science devant rester au service de l'homme. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement entend remettre l'homme au coeur du développement économique et social et du progrès scientifique et technique, tout en le plaçant face à ses responsabilités, par l'adoption d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution ; faire participer effectivement tous les acteurs aux décisions des pouvoirs publics en développant l'utilisation des moyens existants ; faire partager les objectifs du développement durable à l'ensemble de la société par la promotion d'un Etat exemplaire en la matière, notamment par des pratiques éco-responsables ; informer régulièrement la population et les différentes catégories socio-professionnelles (élus, consommateurs, employés, ouvriers, enseignants, scientifiques, sportifs...) sur l'intérêt d'une application quotidienne des principes du développement durable ; rechercher l'implication de tous les acteurs du développement durable (citoyens, collectivités territoriales, syndicats, associations, entreprises) afin qu'ils traduisent en actions concrètes le développement durable. Il s'agira notamment d'un soutien à la généralisation des agendas 21 locaux, qui constituent les stratégies de développement durable propres aux collectivités territoriales, et d'une sensibilisation accrue des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises ainsi que les petites et moyennes industries, aux démarches volontaires. Ainsi, les entreprises sont appelées à jouer un rôle central dans cette démarche. Les activités de protection de l'environnement représentent déjà un secteur important de l'économie, en croissance régulière. En 2000, la dépense de protection de l'environnement atteint 26,1 MdEUR, soit une progression de 7 % contre 5,8 % en 1999. Les deux tiers de celle-ci sont liés à la gestion des eaux usées et des déchets. La dépense nationale liée à l'environnement, qui ajoute à la dépense de protection les dépenses liées au cadre de vie, à la récupération des déchets, à la production et à la distribution de l'eau, progresse de 9 % en 2000 et représente 3,1 % du produit intérieur brut. Ce type d'activités recèle d'importantes potentialités de développement, à mesure que les politiques publiques prennent leur essor. Au-delà, le développement durable peut être pour les entreprises de tous les secteurs, un facteur de compétitivité, de diversification des produits, d'innovation et de transparence vis-à-vis des marchés. A titre d'exemples, une meilleure maîtrise de ses consommations d'eau et d'énergie peut entraîner de substantielles baisses de charges pour une entreprise ou la certification environnementale, preuve d'une bonne organisation, peut être un avantage concurrentiel.
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