Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le malaise rencontré par les agents de surveillance des douanes dans l'exercice de leurs missions. Les agents des douanes sont responsables de nombreuses missions, contrôle des marchandises en mouvement, contrôle dans le cadre des crises sanitaires, des normes communautaires sur toutes les marchandises entrant dans le territoire, lutte contre les grands trafics, stupéfiants notamment, contrebande, fraude au transit, lutte contre l'immigration clandestine, participation au plan Vigipirate. Les responsabilités qu'implique le métier d'agent des douanes sont lourdes et essentielles au bon fonctionnement de notre pays. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de revaloriser et de soutenir cette profession.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/10/2002
Les agents des douanes de la branche de la surveillance bénéficient d'ores et déjà de diverses dispositions prenant en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis et les risques qu'ils encourent dans l'exercice de leur fonction. Ainsi, en vertu des lois du 18 août 1936 et du 15 février 1946, ces agents peuvent prétendre à une ouverture des droits à pension à cinquante-cinq ans, avec possibilité de jouissance immédiate de la pension sous réserve d'avoir effectué quinze ans de services dans la branche de la surveillance. Par ailleurs, la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive dans le calcul de leurs droits à pension de l'indemnité de risque à taux indexé (IRTI). Plus récemment, les sujétions particulières auxquelles sont soumis les agents de la surveillance ont été reconnues dans le cadre des travaux relatifs à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail qui se sont tenus au sein du ministère. Depuis le 1er janvier 2002, la durée annuelle de travail des agents de la surveillance s'établit à 1 556 heures au lieu de 1 600. Cela étant, les taux de l'IRTI n'ayant pas été modifiés depuis plusieurs années, le ministre a décidé le 3 mai dernier de les revaloriser de façon substantielle et dans le même temps d'en modifier le mode de calcul : passage de taux fixés en pourcentage à un montant unique correspondant à cinquante-trois points d'indices majorés, applicable à l'ensemble des catégories.
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