Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 18/07/2002
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétante situation de l'emploi lié à une activité de production en France. L'industrie française est désormais entrée dans une zone d'incertitudes, liées au ralentissement économique. Les nombreuses pertes d'emplois du secteur industriel inquiètent très vivement, qu'il s'agisse des dramatiques fermetures d'usines de grands groupes, qui affectent profondément l'équilibre économique et social de certains territoires, ou de l'hémorragie quotidienne et diffuse des emplois de certains secteurs, comme le textile et la chaussure, vitaux peur l'animation économique de nombreux bassins d'emplois. Le département de Maine-et-Loire est directement touché par cette grave décrue de l'emploi manufacturié en France. Deuxième département industriel de l'Ouest, ce n'est pas moins de 45 % de sa population active qui travaille dans l'industrie. Riches de cette tradition, force est de constater que nous subissons actuellement un retournement de l'emploi industriel. Annonces de plans de licenciements (ACT, Bull, Thomson, Valéo Alternateur), fermeture d'usine (La Sacair-i), délocalisation (Valée Vision), notre département n'échappe pas à la triste litanie des processus de crise industrielle. I1 est vrai, que dans un contexte de compétition internationale, la rigidité de la réglementation du travail et le poids de la fiscalité handicapent gravement les entreprises industrielles françaises, principal moteur de notre économie nationale. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver les emplois de production en France et rendre ainsi possible la conquête de nouveaux marchés et de lui indiquer s'il compte mettre en place une vigoureuse politique de réindustrialisation afin de revitaliser les zones touchées par les pertes d'emplois.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 26/06/2003
L'action du Gouvernement en direction des entreprises sévèrement confrontées à la concurrence internationale s'articule en trois principaux volets, les mesures de diminution du coût du travail sont intensifiées, les mutations économiques sont identifiées précocement et le dynamisme des territoires est favorisé. Diminuer le coût du travail peu qualifié. A l'intérieur du marché unique européen, le coût de la main-d'oeuvre reste étonnamment disparate, Eurostat montre que ce coût s'échelonne du simple au triple entre le Portugal où le coût moyen de la main-d'oeuvre par heure travaillée s'élève à 8,13 euros, et la Suède avec 28,56 euros. La France, dont le coût horaire est de 24,39 euros, se situe au dessus de la moyenne européenne de 22,70 euros, derrière la Suède, le Danemark et l'Allemagne. Depuis 1993, des dispositifs spécifiques centrés sur les bas salaires permettent de diminuer les charges patronales de sécurité sociale pesant sur les employeurs. Le Gouvernement entend poursuivre cette tendance de diminution du coût du travail, favorisant ainsi la compétitivité internationale de nos entreprises. Le nouvel allègement de cotisations sociales issu de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi est déconnecté de la durée du travail, destiné à favoriser l'emploi et une mesure générale dont l'application, après une période transitoire de montée en charge entre le 1er juillet 2003 et le 1er juillet 2005, est prévue pour être pérenne. Il constitue une nouvelle étape, instituant un nouveau régime de droit commun " automatique " sans condition particulière d'obtention. Au niveau du SMIC ce régime correspondra ainsi à horizon 2005 à 26 points d'exonération. Anticiper et faire face aux mutations économiques. L'adaptation au changement et aux restructurations économiques est un sujet douloureux, d'une brûlante actualité. Dans ce domaine, il faut à la fois prévenir et guérir. Guérir, c'est mobiliser les services de l'Etat, les forces économiques, les collectivités locales pour développer les stratégies de développement alternatives dans les bassins d'emploi touchés par des restructurations. Les contrats de site doivent remplir cette fonction. La mission interministérielle des mutations économiques vise précisément à développer une méthode de traitement de ces situations de crise et contribuer au mieux à assurer la reconversion des personnes. Mais il faut surtout prévenir. C'est aussi la fonction de la mission interministérielle que de développer une stratégie de veille et d'anticipation de ces restructurations. Ici, le rôle du dialogue social est important, à travers par exemple la mise en place d'observatoires de branche ou d'échange de pratiques. Il est également de la responsabilité de l'entreprise de veiller à ce que l'employabilité de ses salariés soit promue et garantie, notamment par l'accès aux dispositifs de formation continue. Pour sa part, le service public de l'emploi doit également contribuer à faire face aux situations de crise quasi permanentes mais aussi mettre en oeuvre des politiques structurantes inscrites dans la durée prenant en compte les conséquences multiples qu'elles soient économiques, sociales ou territoriales. Il doit pour cela continuer à transformer ses propres modes d'intervention, mieux anticiper et savoir agir avec les autres acteurs dans des logiques de projet. Le SPE (DDTEFP, ANPE, AFPA) doit être une force de proposition au sein d'une action de l'État menée par les préfets. Sa contribution à la mise en place d'une veille active, et à la conduite d'action pour faire face aux situations de crise est déterminante. Son rôle est également affirmé dans la prévention des reclassements et des reconversions possibles par une amélioration de l'employabilité des salariés et plus particulièrement les plus fragiles d'entre eux, ainsi que par la mise en place de réelles ressources humaines dans les PME. Renforcer l'attractivité des territoires. Le renforcement de l'attractivité du territoire, en lien avec le processus de décentralisation, était l'objet du CIADT du 13 décembre qu'a présidé le Premier ministre. Il s'agit de donner aux régions et à l'ensemble des collectivités locales les moyens de construire leur développement, c'est-à-dire de rendre leur territoire attractif pour les entreprises à la recherche d'une implantation durable, créatrice d'emplois et de richesses. L'attractivité du territoire dépend de nombreux paramètres dont les plus connus sont les services, les infrastructures, le logement, l'accessibilité, les nouvelles technologies (haut débit), et ceci aussi bien dans les métropoles que dans leur arrière-pays. Elle dépend également de la disponibilité d'hommes et de femmes qualifiés. Ce facteur figure parmi les premiers déterminants de l'attractivité du territoire ainsi que la capacité des acteurs à travailler ensemble et à communiquer. Ceci doit être le cas en ce qui concerne les entreprises entre elles. En ce sens, les systèmes productifs locaux ou le dispositif Alizé (action locale interentreprises en zone d'emploi) contribuent à ces échanges d'informations et d'expériences favorables à l'ancrage territorial des entreprises. Les entreprises doivent également être amenées à agir en partenariat avec les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations et bien entendu les acteurs du service de l'emploi. De même, la notion de pôle de compétence défini par le Premier ministre au dernier CIADT parmi les axes prioritaires de l'aménagement du territoire contribuera également à rendre les territoires plus performants dans la compétition européenne.
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