Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le maintien ou la fermeture de la chancellerie détachée à Lausanne. II lui expose que la fermeture de cette chancellerie contraindrait à un rapatriement des services au poste de Genève qui ne peut absorber, en l'état des moyens de ce dernier poste, le surcroît de travail qui en résulterait. Cette décision de fermeture ne créerait aucune économie, et serait, au contraire, très coûteuse. 40 000 compatriotes habitant les cantons de Vaud et du Valais sont immatriculés à Lausanne. La chancellerie détachée de Lausanne est l'un des postes les plus importants de notre réseau consulaire. II lui rappelle l'importance de la Suisse, pays voisin et ami, dans nos relations internationales. La région de Lausanne, et le canton de Vaud en particulier, se situe, selon les années, au premier, deuxième ou troisième rang de l'excédent commercial de la France. La chancellerie détachée de Lausanne dispose actuellement d'un local au loyer modeste, d'un chef de chancellerie compétent et efficace, de quatre agents et d'un recruté local à mi-temps. Ces moyens réduits et peu coûteux sont employés utilement à la défense des intérêts des 40 000 Français relevant de ce poste.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/08/2002
Le ministère des affaires étrangères n'envisage pas de fermer la chancellerie de Lausanne. Ce poste correspond à un vice-consulat, avec à sa tête un agent du département qui a une compétence administrative sur une partie de la circonscription consulaire de Genève. De ce fait, son rôle de relais du consulat général de Genève, la présence d'une communauté française nombreuse dans les cantons de Vaud et du Valais (38 489 immatriculés au 31 décembre 2001) et le caractère modeste du format du poste justifient le maintien de la chancellerie détachée.
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