Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/07/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet de fermeture de six centres de sécurité sociale dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que ces six centres seront transformés en centres de gestion des professionnels de santé à Argenteuil, Cergy, Montigny-lès-Cormeilles, Persan, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour s'opposer à une telle décision qui frapperait, si elle était confirmée, des villes particulièrement touchées par la pauvreté et la précarité, avec des populations fragilisées ayant peut-être plus que d'autres besoin de centres de proximité. Elle lui fait remarquer que ces mesures sont d'autant plus injustes et dangereuses qu'elles s'accompagneraient de la fermeture des centres sociaux de Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Deuil-la-Barre, Beaumont-sur-Oise, Saint-Gratien, et du regroupement des services médicaux. Elle lui fait remarquer que ces décisions ne pourront que dégrader une situation déjà très difficile, qui se traduit en permanence par un retard de dossiers de l'ordre de 300 000 à 500 000 et par le non-traitement de milliers de réclamations. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour s'opposer à de tels projets qui se révéleront dramatiques pour les assurés les plus en difficulté, les personnes âgées, l'ensemble des personnels déjà surchargés de travail, et pour leur substituer une politique de protection sociale fondée sur la solidarité et la proximité nécessitant la création d'emplois et le développement de la démocratie.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002
Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de l'assurance maladie, à travers notamment la généralisation de la carte Vitale, modifie les relations entre les caisses de sécurité sociale et leurs usagers et oblige ces dernières à améliorer leur politique d'accueil. D'une part, la généralisation de la télétransmission des feuilles de soins électroniques et l'utilisation croissante de la carte Vitale transforment de manière significative les besoins des assurés sociaux. D'autre part, le fort élargissement du tiers-payant depuis quelques années, notamment en raison de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU), a réduit la fréquence des démarches auprès des centres de paiement. Dans ce contexte, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a constaté que 50 % des règlements qu'elle effectuait étaient destinés aux professionnels de santé. Elle a estimé que la généralisation des télétransmissions et le développement du tiers-payant, particulièrement nécessaire pour les populations précarisées, devaient être favorisés par la fiabilité et la rapidité des paiements qui sont destinés aux professionnels de santé. Pour cette raison, la caisse procède depuis le début de l'année à la réorganisation de ses 31 centres pour en spécialiser 6 dans la gestion des relations avec les professionnels de santé. Néanmoins, la création de structures dédiées aux relations avec les professionnels de santé n'entraînera aucune fermeture de centres d'assurance maladie, et la caisse offrira un accueil de proximité aux assurés sociaux pour l'ensemble de ses centres. L'amélioration de la qualité de service rendu aux assurés se traduit également par l'élargissement des services d'accès à distance : 3615 LASECU, Allosécu, ainsi que, très prochainement, l'ouverture d'une plate-forme téléphonique.
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