Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 18/07/2002
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la grave crise qui affecte les professionnels de l'apiculture, tout particulièrement dans certains départements de l'Ouest, dont celui de la Loire-Atlantique. Il lui rappelle que si le Gaucho (imidaclopride) a été mis en cause par plusieurs études, dont celle de l'INRA, comme étant le responsable de la mortalité des abeilles intervenue au cours de ces dernières années et son utilisation sur le tournesol suspendue pour deux ans sa toxicité n'a pu été établie de façon formelle. Pourtant des mortalités massives et soudaines ont été observées ce printemps, et il semblerait qu'elles soient imputables à la rémanence de ce produit dans le sol comme au fait que les semences Gaucho restent commercialisées pour d'autres plantes, notamment le maïs, que viennent butiner les abeilles. Soulignant la situation économique catastrophique dans laquelle se trouvent certains apiculteurs, sans préjudice des risques qui obèrent l'avenir de la profession et la survie de l'abeille, il lui demande quelles mesures de soutien à l'apiculture il envisage de prendre dans l'attente des investigations en cours des chercheurs et d'une éventuelle décision judiciaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/09/2002
La filière apicole en France est confrontée à des difficultés liées à de fortes dépopulations des ruchers. Afin de limiter les effets éventuels des traitements phytosanitaires, l'utilisation du Gaucho sur le tournesol est suspendue dans notre pays depuis 1999. De plus, une enquête multifactorielle est en cours pour faire toute la lumière sur les troubles qui affectent la santé des abeilles, quelle que soit leur origine. Une synthèse bibliographique, dont les résultats seront connus dans les prochains mois, est en cours dans le but de rassembler toutes les connaissances scientifiques actuelles sur l'impact éventuel des produits phytosanitaires sur les abeilles. De plus, afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par ce phénomène de dépopulation des ruchers, le ministère de l'agriculture, en concertation avec l'ensemble des partenaires de la filière, a mis en place une aide à la reconstitution de cheptels. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du programme communautaire régi par le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil.
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