Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/07/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'annonce par la direction régionale de La Poste d'Ile-de-France de la fermeture d'ici à deux ans de cinq centres de traitement du courrier à Paris. Les cinq centres parisiens concernés sont les centres de Paris - Saint-Lazare (8e arrondissement), Paris-La Chapelle (18e arrondissement), Paris 11e, Paris 17e et Paris 20e, dont les activités seraient regroupées et transférées vers un site de la banlieue nord. Elle lui fait part de la vive réaction, qu'elle partage, des salariés et de leurs organisations syndicales, qui dénoncent les conséquences désastreuses pour l'emploi et le maintien de la qualité du service rendu d'une telle restructuration. Elle lui indique que ce sont 1 200 postiers qui sont directement concernés par la fermeture éventuelle de ces cinq centres parisiens et que la direction de La Poste ne cache pas qu'elle envisage la liquidation d'autres centres situés dans le sud de la capitale. Au plan national, l'application du nouveau schéma directeur de traitement et de transport du courrier conduirait de la même manière à la réduction d'un tiers et même à terme des deux tiers du nombre des centres de traitement du courrier (actuellement 130) avec en particulier, en province, la suppression des centres départementaux au profit d'établissements régionaux hautement mécanisés. Ce bouleversement, inscrit dans une logique de privatisation et officiellement justifié par la recherche de gains de productivité et d'abaissement des coûts dans la perspective de l'application des directives européennes de mise en concurrence progressive des activités courrier à partir de 2003, conduirait à une grave remise en cause du service public. Adapté aux besoins des plus gros clients (envoi de factures, publipostage...), il impliquerait pour les usagers une remise en cause de l'égalité de traitement, du principe J + 1 et, en lien direct, la suppression de milliers de postes et notamment de postes de fonctionnaires et une dégradation considérable des conditions de travail (extension du travail de nuit, trois huit). Déjà, depuis plusieurs années, des restructurations des centres de tri, initiatrices du nouveau schéma directeur, imposées par la direction de La Poste, notamment à l'occasion de l'application de la loi des 35 heures, ont entraîné de graves conséquences en termes d'emplois et de qualité du service public. Elle lui signale que toutes les enquêtes attestent que les usagers se plaignent d'une dégradation du service, et notamment de la régularité de l'acheminement du courrier. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour s'opposer à la fermeture des cinq centres de tri postaux parisiens susmentionnés et pour, à l'écoute des besoins des usagers et des revendications des postiers, préserver et développer le service public du courrier, ce qui passe selon elle par le maintien et la consolidation des activités de l'ensemble des centres de tri postaux.
- page 1608
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 19/12/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Dans la perspective de l'ouverture progressive du secteur du courrier à la concurrence à partir de 2003, La Poste doit également, tout en garantissant la pérennité du service universel, améliorer la compétitivité de son activité par l'optimisation de ses organisations et la modernisation de son outil de production. Cette évolution a conduit La Poste à mener une réflexion sur l'amélioration du traitement quotidien des volumes de courrier en adoptant une démarche tournée vers le client afin de maintenir son avance technologique vis-à-vis de ses concurrents. Cette réflexion s'articule autour de quatre thèmes principaux qui portent sur le montant des investissements, le niveau de technologie, le flux de courrier à traiter et le respect des contraintes d'environnement. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de réorganisation du traitement du courrier à Paris. En effet, l'organisation des cinq sites parisiens : Paris 11, Paris 17, Paris 20, Paris La Chapelle et Paris Saint-Lazare, implantés dans des secteurs très fréquentés, ne permet pas d'apporter une réponse satisfaisante aux besoins des clients de La Poste, du fait de leur taille réduite et de leur configuration sur plusieurs étages. En outre, le maintien de cette activité en centre-ville participe, de par l'utilisation nécessaire de camions, à la congestion du trafic dans certains quartiers de la capitale. Le transfert de l'activité est prévu graduellement, centre par centre, jusqu'en 2005. Ce projet a fait l'objet d'une large concertation qui a commencé par la communication des grandes orientations du projet aux organisations syndicales et aux personnels concernés. Des chantiers de travail ont été proposés aux organisations syndicales sur divers thèmes, notamment sur les conditions de travail, la prévention des accidents et le plan de formation. Ce projet vise trois objectifs : générer un progrès continu et sensible de la qualité de service rendu aux clients, particuliers et professionnels ; améliorer les conditions de travail des personnels et préserver l'emploi des postiers concernés par la délocalisation, puisque ces agents sont prioritaires pour travailler dans le nouveau site ; renforcer la compétitivité de la nouvelle organisation, notamment en augmentant l'automatisation du tri du courrier et en réduisant de 30 % le nombre de kilomètres parcourus pour le traitement du courrier dans l'est parisien. Le nouveau centre de traitement du courrier de Paris Nord, capital pour l'avenir de La Poste à Paris et en Ile-de-France, sera le plus important de France et le plus moderne d'Europe. Il entrera en activité au début de 2004.
- page 3159
Page mise à jour le