Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 28 mars 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur une recommandation qui considère que le coût des accompagnateurs adultes des voyages scolaires éducatifs ou des classes transplantées doit être pris sur les charges de fonctionnement des écoles et des collèges. Cette recommandation, que les services rectoraux ont demandé aux directions des établissements lorrains d'appliquer, sans délai, risque d'aboutir à l'annulation pure et simple de tous les voyages scolaires, éducatifs, voire des classes transplantées au cours de la présente année scolaire alors même qu'ils seraient financés par les initiatives des enseignants, des élèves et de leurs familles. Il lui demande quelles sont les solutions envisagées en la matière.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/10/2002
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est conscient de l'intérêt que présentent les voyages linguistiques à l'étranger pour les élèves de collège. Si une participation financière peut être demandée aux familles, dans le cas de ces voyages facultatifs, celle-ci doit rester raisonnable et ne peut constituer un élément de discrimination entre élèves. Cette participation ne saurait intégrer la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs. Ces derniers n'ont cependant pas à supporter le coût de ces déplacements, car les enseignants qui encadrent les élèves le font à l'occasion d'une activité dite " pédagogique " et dès lors se trouvent dans le cadre de l'exercice de leur mission d'enseignement. Il n'est donc pas question de remettre en cause la gratuité des séjours linguistiques pour les accompagnateurs, le financement de ces séjours pouvant provenir de différentes sources, notamment de subventions des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Union européenne, ainsi que des ressources propres à l'établissement.
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