Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 28 mars 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes causés par la fin de la gratuité accordée aux enseignants qui encadrent des voyages scolaires. En effet, depuis la rentrée de septembre 1999, il est demandé aux accompagnateurs de voyages scolaires d'apporter une participation financière. Pourtant, on ne saurait estimer que les enseignants bénéficiaient là d'un avantage en nature dans la mesure où le surcroît de travail engendré par la préparation des sorties scolaires, lui, n'est pas rémunéré. Il lui demande en conséquence ce qu'entend faire le Gouvernement pour rétablir la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs.
- page 1615
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/10/2002
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est conscient de l'intérêt que présentent les voyages linguistiques à l'étranger pour les élèves de collège. Si une participation financière peut être demandée aux familles, dans le cas de ces voyages facultatifs, celle-ci doit rester raisonnable et ne peut constituer un élément de discrimination entre élèves. Cette participation ne saurait intégrer la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs. Ces derniers n'ont cependant pas à supporter le coût de ces déplacements, car les enseignants qui encadrent les élèves le font à l'occasion d'une activité dite " pédagogique " et dès lors se trouvent dans le cadre de l'exercice de leur mission d'enseignement. Il n'est donc pas question de remettre en cause la gratuité des séjours linguistiques pour les accompagnateurs, le financement de ces séjours pouvant provenir de différentes sources, notamment de subventions des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Union européenne, ainsi que des ressources propres à l'établissement.
- page 2248
Page mise à jour le