Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 24 janvier 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de monsieur le ministre de l'éducation nationale sur le fait que dans l'académie Nancy-Metz, trois lycées publics ont été autorisés à ouvrir une section ABIBAC. Eu égard à la réussite de ces filières, l'enseignement privé souhaite également obtenir une habilitation pour un établissement en Lorraine. D'un commun accord, la proposition concerne l'ensemble scolaire Jean-XXIII à Montigny-lès-Metz. Eu égard au potentiel des enseignants bilingues et à la zone de recrutement de cet établissement, il souhaiterait qu'il lui indique si dans une logique de développement du bilinguisme franco-allemand, il serait possible d'apporter une réponse favorable pour la rentrée 2002.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
Actuellement, vingt-deux établissements français, dont trois lycées français en Allemagne, préparent à la double délivrance du baccalauréat et de l'Allgemeine Hochschulreife (Abitur). Trois de ces établissements relèvent de l'académie de Nancy-Metz et sont respectivement implantés dans les villes de Metz, Saint-Avold et Sarreguemines. Un établissement candidat à l'ouverture d'une section ABI-BAC doit constituer un dossier qui fasse apparaître que les conditions d'une ouverture réussie sont remplies et notamment que les sections européennes implantées dans les collèges du bassin de formation garantiront des promotions d'élèves au nombre significatif, c'est-à-dire d'une quinzaine par an au minimum ; qu'il dispose d'enseignants des disciplines non-linguistiques (l'histoire et la géographie) aptes à assurer un enseignement de qualité en allemand. Les inspections régionales d'allemand et d'histoire-géographie ainsi que l'inspecteur-coordinateur national portent une appréciation sur le dossier. En cas d'avis favorable de leur part, celui-ci est transmis au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (délégation aux relations internationales et à la coopération). Celui-ci présente alors la candidature à la commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général qui se tient deux fois par an. A cette date, ce ministère n'a pas été saisi d'une candidature du lycée Jean-XXIII au réseau franco-allemand des " établissements ABI-BAC ". Ainsi, l'inscription du lycée Jean-XXIII à Montigny-lès-Metz dans le réseau franco-allemand des " établissements ABI-BAC " ne pourra pas se faire à la rentrée scolaire 2002.
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