Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de réfection de l'hôtel de Salm, siège de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur et, plus particulièrement, sur les travaux de rénovation du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Le bicentenaire de la loi du 29 floréal an X portant création de la Légion d'honneur a été célébré le 19 mai 2002. A cette occasion, il lui demande de faire le point sur le statut et la rénovation du musée dont la réouverture serait programmée pour 2003. Il lui demande enfin si des mesures sont prévues pour assurer une protection spéciale de ses prestigieuses collections de peintures et d'objets d'art historiques suite aux graves actes de vandalisme commis il y a vingt ans, saccage ayant nécessité d'importantes restaurations par les spécialistes des Musées de France.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 12/09/2002
Institué à la suite d'une souscription lancée en 1921 par la grande chancellerie, le musée de la Légion d'honneur fut inauguré en 1925. Situé dans une aile de l'hôtel de Salm, siège de la Grande Chancellerie, il fait depuis sa création partie intégrante de la Légion d'honneur. Son régime était depuis l'origine celui d'un établissement public administratif. Cependant, depuis quelques années, il est apparu que ce statut ne répondait plus exactement aux exigences muséographiques actuelles. Aussi, en accord notamment avec le ministère du budget et la Cour des comptes, le musée a changé de régime juridique. Au 1er janvier 2000, il a perdu son statut d'établissement public pour être transformé en service de la Grande Chancellerie. Son intégration dans le budget annexe de la Légion d'honneur a été réalisée à coût pratiquement nul, l'opération exigeant seulement la transformation de quelques emplois existant déjà à la grande chancellerie et dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. A cette rénovation des statuts - désormais achevée - s'ajoute la modernisation actuellement en cours des locaux et des conditions d'exposition des collections. Voulue par le grand chancelier et décidée par le Président de la République, cette rénovation doit s'échelonner entre 2002 et la fin 2003. Ses différents aspects sont les suivants : rénovation et agrandissement des salles d'exposition existantes, création d'une salle supplémentaire d'exposition et de conférence, restructuration de la bibliothèque et des archives, mise en place d'un accueil attractif et efficace pour le public (billetterie, vestiaires, boutique), structure d'accueil des personnes handicapées, prise en compte des exigences en matière électrique, de climatisation, de protection contre l'incendie, le rayonnement solaire et bien évidemment contre l'intrusion et le vol. L'ensemble de ces mesures, dont le financement est déjà assuré dans sa plus grande partie par des dons de légionnaires, est de nature à apaiser les inquiétudes de l'honorable parlementaire et de tous ceux qui comme lui sont attachés au maintien du renom de ce musée prestigieux.
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