Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'action de l'Etat en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail et, plus particulièrement, sur le nombre et le suivi des contrats emploi-solidarité et emploi-consolidé (CES et CEC) en Creuse. Depuis le vote de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, les CES ont fait l'objet d'une réorientation en direction des publics les plus exposés à la précarité. Par ailleurs, l'attribution des contrats aidés devait être réservée aux employeurs privilégiant véritablement une insertion socioprofessionnelle durable des demandeurs d'emploi en grande difficulté et proposant systématiquement des actions d'accompagnement et de formation. En 2001, une enveloppe de 780 CES, pour un montant de 2 794 390 euros, d'une part, et de 163 CEC, pour un montant de 3 779 516 euros, d'autre part, était initialement prévue pour la Creuse. Les structures ayant mis en place des chantiers d'insertion, par exemple dans le secteur de l'environnement, devaient pouvoir continuer à accueillir cent vingt personnes en CES et vingt personnes en CEC. Il lui demande de faire un bilan de l'implication desdits chantiers d'insertion en faveur de la formation, d'indiquer une estimation du nombre final des contrats aidés dont ce département aura bénéficié en 2001, et les perspectives pour 2002.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 21/11/2002
L'honorable parlementaire demande à monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité un bilan de l'action des chantiers d'insertion en faveur de la formation dans le département de la Creuse. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer le nombre total de contrats aidés du secteur non marchand (CES et CEC) dont ce département aura bénéficié en 2001 ainsi que les perspectives pour 2002. Comme le rappelle à juste titre le sénateur Moreigne, le recours aux CES et aux CEC a été recentré, depuis le vote de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juilet 1998, en direction d'un public très éloigné de l'emploi et en faveur des employeurs qui s'engagent véritablement dans des actions d'accompagnement et de formation de leurs salariés. A ce titre, les chantiers d'insertion, conventionnés par l'Etat au titre de l'insertion par l'activité économique, constituent des employeurs privilégiés de CES et de CEC en raison de la nature du public qu'ils accueillent et de leur professionnalisme en matière d'insertion sociale et professionnelle. Il apparaît ainsi que, pour le département de la Creuse, 144 personnes ont bénéficié d'un contrat aidé par un des sept chantiers d'insertion creusois, sur tout ou partie de l'année 2001. Globalement, en 2001, 764 conventions ou avenants CES avaient été signés en Creuse avec une durée moyenne de 7,7 mois. Pour la même période, 157 conventions initiales avaient été signées en CEC. A la fin juillet 2002, ce chiffre était de 466 conventions ou avenants CES pour une durée moyenne de 7,3 mois et de 95 CEC. Sur les 144 personnes en chantier d'insertion, 61 ont également bénéficié d'une formation prise en charge sur les fonds de la formation complémentaire CES, ces formations ayant été réalisées soit en interne pour 34 d'entre elles (apprentissage du bâtiment, formation pédagogique sur l'aide aux devoirs...) soit en externe, pour les 27 autres (permis cariste, aide au permis B, préparation de concours, de BAFA...). Par ailleurs, un suivi qualitatif du fonctionnement des chantiers d'insertion de la Creuse a été initié dans le cadre du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE). C'est ainsi qu'un groupe de travail, constitué des responsables des chantiers et animé par un chargé de mission de l'AFPA a été mis en place au printemps 2002. Ce groupe permet l'échange de pratiques et un travail sur l'élaboration et le suivi de parcours d'insertion individuels. Dans ce cadre, la problématique de l'apprentissage et de la formation est bien sûr abordée. Fin 2002, un bilan sera fait des propositions du groupe de travail pour améliorer l'insertion sociale et professionnelle des salariés des chantiers d'insertion de ce département.
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