Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet du refus de la France, au titre du principe de précaution, de lever son embargo sur le boeuf britannique, refus évoqué lors du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement réuni les 15 et 16 mars 2002 à Barcelone. Suite à une intervention du Premier ministre britannique et aux déclarations du porte-parole de la Commission européenne lors de ce sommet, il est probable que la France sera prochainement renvoyée devant la Cour de justice de Luxembourg afin que de fortes astreintes financières lui soient infligées dans le cadre de l'arrêt du 13 décembre 2001 condamnant notre pays pour la prorogation depuis décembre 1999 d'un embargo sanitaire unilatéral. Alors que la filière bovine française se remet à peine de la crise qui a débuté à l'automne 2000, une reprise des importations directes et indirectes à partir du Royaume-Uni provoquerait une baisse sensible de la consommation et affecterait le marché de la viande bovine. Il lui demande donc s'il peut apaiser les craintes que suscite l'éventualité d'une levée totale de l'embargo, levée qui ne manquerait pas d'avoir des répercussions négatives auprès des consommateurs désormais très soucieux de la sécurité sanitaire des aliments et de leur traçabilité.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
Le Premier ministre a décidé le 2 octobre dernier de lever l'embargo. Cette décision a été prise au vu des conclusions du comité national de sécurité sanitaire, réuni ce même jour sous la présidence des ministres de la santé et de l'agriculture et du secrétaire d'Etat à la consommation, suivant lesquelles il n'existait aucune raison objective de santé publique de maintenir l'embargo sur la viande bovine britannique. Ces conclusions ont été adoptées conformément à l'avis du 20 septembre dernier de l'AFFSA, qui " consière que désormais la possibilité d'importer des viandes britanniques ne serait pas de nature à remettre en cause le niveau de sécurité actuellement garanti aux consommateurs en France ". Parallèlement, dans un souci d'information complète des consommateurs, un décret concernant l'étiquetage des viandes bovines consommées dans les cantines scolaires et les restaurants sera signé dans les tout prochains jours.
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