Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 18/07/2002
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que connaît aujourd'hui le dispositif de formation destiné aux infirmiers et aides-soignants. En effet, la baisse de la démographie en matière d'infirmiers et aide-soignants dans les mois et années à venir, la mise en place en 2002 des 35 heures dans les établissements publics de santé, les services demandés aux instituts en soins infirmiers par les tutelles qui viennent alourdir les missions dévolues à ces derniers créent un besoin très important de formation. C'est pourquoi les formateurs de ces instituts demandent la mise en oeuvre effective de tous les moyens annoncés, tels que la création de postes de formateurs, l'augmentation de la subvention qui leur est versée par l'Etat ainsi que celle des bourses destinées aux étudiants ; ils demandent également afin de pallier la dégradation des conditions d'accueil des étudiants, que des moyens complémentaires leur soient alloués pour étoffer les équipes administratives et de documentation, rénover les locaux et s'équiper de matériels pédagogiques et informatiques modernes ; enfin, ils souhaitent l'augmentation du quota des cadres infirmiers en institut de formation des cadres de santé, où les besoins d'encadrement se sont accrus. Il le remercie donc de bien vouloir lui faire savoir quelle réponse il entend apporter à ces demandes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Pour faire face aux tensions observées sur l'emploi infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés par le Gouvernement dès 1998 de 1 000 places, puis de 1 200 places en 1999 et de 8 000 places en 2000. Les capacités d'accueil des écoles de formation ont ainsi été augmentées de 10 200 places en trois ans. Depuis septembre 2000, sont formés chaque année 26 436 infirmiers, niveau de formation maintenu en 2001 et 2002. Parallèlement, les moyens de fonctionnement ont été renforcés dès septembre 2000, avec le financement de 1 100 postes de cadres enseignants supplémentaires en trois ans (2000-2002) et une augmentation des subventions de fonctionnement en proportion des effectifs formés. En outre, des aides spécifiques ont été apportées soit au niveau régional soit au niveau national sur proposition de la cellule nationale d'appui mise en place par le ministère. En 2002 au titre de la loi de financement de la sécurité sociale, des mesures nouvelles à hauteur de 50 millions de francs ont été mises en oeuvre ce qui a permis de financer 140 postes de secrétariat, de permettre l'acquisition de matériels informatiques et la location de locaux. En 2002, le fonds de modernisation des établissements de santé, dont les missions ont été élargies à l'investissement par la loi de financement de la sécurité sociale 2002, a pu financer des travaux d'extension, rénovation ou de mise en conformité. Concernant la profession d'aide soignant, en 2002, le nombre d'élèves en formation a été porté de 13 000 à 20 000, soit une augmentation de 50 %. Afin d'accompagner cette augmentation des capacités d'accueil, une enveloppe de 7,62 millions d'euros destinée à financer 200 postes d'infirmières enseignantes a été déléguée aux agences régionales de l'hospitalisation. Enfin s'agissant des bourses d'études, une augmentation régulière des crédits inscrits en LFI du ministère de la santé, a permis d'augmenter le nombre de bénéficiaires. Le montant de la bourse à taux plein s'élevait, pour la rentrée scolaire de septembre 2001, à 3 262 euros. Il est proposé de maintenir ce montant pour l'année scolaire 2002/2003, dans le cadre de la loi de finances. En effet, le maintien du montant de la bourse, conjugué à l'augmentation des crédits globaux, permettra de poursuivre l'augmentation du nombre de bourses (18 310 au lieu de 17 246) à attribuer, afin de prendre en compte les élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers supplémentaires de la rentrée de septembre 2002.
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