Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que plusieurs associations de protection de l'environnement se plaignent des rejets gazeux de l'usine sidérurgique de Neuves-Maisons. Il semblerait que le système d'aspiration et de filtration des gaz n'ait pas la capacité requise eu égard au débit des rejets. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si des mesures régulières ont été effectuées au cours de l'année écoulée et si la pollution de l'air constatée était conforme aux normes nationales et aux normes européennes (en particulier pour ce qui est de la dioxine). Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait qu'elle lui indique le niveau des mesures ayant constaté les taux de pollution les plus élevés.
- page 1598
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/03/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux rejets gazeux de l'aciérie de Neuves-Maisons. Les rejets gazeux de cette usine, exploitée par la Société des aciers d'armatures pour le béton (SAM) à Neuves-Maisons, sont réglementés par l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1994. Des dysfonctionnements du système de captation ont été enregistrés au cours du premier semestre 2002. Sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par arrêté du 8 août 2002, mis en demeure la SAM de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral de 1994 et exigé le renforcement du programme de surveillance des rejets et de leurs effets. L'ensemble de ces textes est consultable sur www.lorraine.drire.gouv.fr. L'exploitant a également décidé d'installer un système de traitement plus performant. Cet équipement est opérationnel depuis le 13 janvier 2003. A l'occasion d'une visite de contrôle sur place le 24 janvier dernier, l'inspection des installations classées a pu constater la présence de ce nouveau système de filtration ainsi que son fonctionnement effectif.
- page 1041
Page mise à jour le