Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la fermeture de la gendarmerie de Rodemack, située en Moselle, pendant certaines heures de la journée. Cette fermeture partielle servirait au renforcement de la brigade d'Hettange-Grande, où certains postes ne sont pas pourvus. Or le secteur de Rodemack est en plein essor démographique, le canton, du fait de sa frontière avec le Luxembourg, se dote d'équipements et d'infrastructures dont l'importance nécessite une présence réelle et effective de forces de gendarmerie sur le terrain. Le maintien dans le canton de deux brigades de gendarmerie (Rodemack et Hettange-Grande) est indispensable et permettra d'assurer la sécurité dans ce secteur frontalier particulièrement sensible. En outre, après les prises de position que le ministre de l'intérieur a développées récemment sur l'insécurité et dans lesquelles il a demandé aux fonctionnaires de police et de gendarmerie d'avoir un seul objectif, celui des résultats, ajoutant qu'il a lui-même déclaré qu'il serait, jugé sur les résultats, la population de Rodemack ne comprendrait pas que les faits sur le terrain soient déjà en contradiction avec les déclarations gouvernementales. Il voudrait donc connaître sa position et les mesures qu'il compte prendre pour permettre à la population de Rodemack de vivre en pleine sécurité.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 05/12/2002
Composée de 6 militaires, la brigade de gendarmerie de Rodemack assure les missions de sécurité publique sur le territoire des 10 communes d'une population totale de 4 116 habitants. Elle est rattachée à la compagnie de Thionville. L'activité judiciaire de la brigade de Rodemack demeure modérée puisque cette unité a constaté 49 crimes et délits en 2001, pour 73 en 2000, soit une diminution d'environ 33 %. De plus, les données enregistrées sur la période de janvier à août 2002 montrent que la délinquance est maîtrisée à un faible niveau (31 crimes et délits en 2002 contre 32 pour la même période en 2001). Cette unité n'est donc pas particulièrement confrontée à un environnement difficile. La fermeture, dans ce contexte, des locaux de la brigade de Rodemack à certaines heures de la journée vise à renforcer la présence, sur le terrain, des militaires de cette unité. Ce mode de fonctionnement crée ainsi les conditions d'une efficacité accrue de la brigade en permettant de multiplier les patrouilles sur la circonscription de Rodemack, sans pour autant remettre en cause la continuité du service, la permanence téléphonique étant assurée, à ces heures de fermeture, par la brigade voisine de Hettange-Grande. Au-delà de tels dispositifs, une amélioration de l'efficacité des brigades territoriales de gendarmerie pourra être obtenue par la mise en oeuvre des orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, qu'il s'agisse de l'augmentation des effectifs, de la modernisation des équipements, ou de la rationalisation de l'organisation territoriale des unités. A ce titre, le principe du maillage territorial est confirmé avec pour objectif de maintenir une brigade par canton. C'est dans ce cadre qu'interviendront les nécessaires adaptations du dispositif, en particulier grâce à la mutualisation des moyens et à la coordination des actions que permettra l'institution des communautés de brigades. En tout état de cause, la question du devenir de la brigade de Rodemack sera examinée à l'occasion des travaux relatifs à l'adaptation du dispositif territorial à laquelle les élus sont étroitement associés.
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