Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 11/07/2002
L'espace aérien francilien accueille aujourd'hui plus de 73 millions de passagers et, selon des scenarii de croissance moyenne, le chiffre des 140 millions de passagers pourrait être atteint à l'horizon 2020. Actuellement, le trafic dans le bassin parisien est dans un état de quasi saturation et source d'insupportables pollutions sonores pour les riverains des deux aéroports, Orly et Roissy. De leur côté, les habitants des zones très urbanisées du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, du nord des Hauts-de-Seine et de l'Essonne subissent la nouvelle donne des couloirs aériens. Malgré de nombreux avertissements, le gouvernement précédent a toujours éludé ces problèmes sans véritablement chercher à y répondre. A l'aube de la nouvelle législature, M. Roger Karoutchi souhaiterait que M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui indique ce qu'il entend faire pour juguler ces nuisances environnementales, sonores et atmosphériques, trop longtemps ignorées, et plus largement qu'il lui précise la politique aéroportuaire qu'il entend mener en Ile-de-France.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/11/2002
Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte performante et, par conséquent, d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions et de ses besoins. Les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly ont naturellement vocation à assurer une grande partie des besoins nationaux. Toutefois, ces infrastructures ne peuvent fonctionner et se développer au détriment de la qualité de l'environnement des populations riveraines. Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, le Gouvernement considère que la limitation en passagers n'est pas appropriée pour assurer un développement durable de cette plate-forme. En revanche, il importe que le niveau global de gêne sonore soit plafonné. Des dispositions réglementaires seront prises, instituant un nouvel indicateur basé sur des bruits mesurés au sol. Cet indicateur restera plafonné à la valeur moyenne atteinte au cours des trois dernières années. Par ailleurs, le nombre des vols de nuit, qui a considérablement progressé au cours des cinq dernières années, sera réduit entre minuit et cinq heures, par la mise en place de nouveaux règlements et par un accord conclu entre l'Etat, Air France et La Poste. Pour l'aéroport d'Orly, le couvre-feu nocturne est maintenu, ainsi que la limitation fixée à 250 000 mouvements annuels, par l'arrêté du 6 octobre 1994. En outre, plusieurs dispositions de portée plus générale seront mises en place, notamment, dans un délai de cinq ans, l'extension à l'ensemble de la journée du retrait, jusqu'ici limité à la nuit, des avions les plus bruyants du " chapitre 3 ", l'application de sanctions pour le non-respect des couloirs aériens, la constitution d'un observatoire du bruit aérien réunissant des élus, des associations et des professionnels. Bien entendu, la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées au bruit sera renforcée ; ainsi les plans d'exposition au bruit (PEB) seront révisés d'ici à fin 2005. Les plans de gêne sonore (PGS) seront également revus d'ici au 31 décembre 2003 de façon à permettre notamment aux riverains des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly de bénéficier d'aides pour la protection phonique de leur habitation. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite mieux répartir les richesses générées par ces aéroports et définir un mode de partage équitable de la fiscalité en faveur des communes concernées par le bruit. A cet effet, une mission d'étude sera confiée à un parlementaire. Conformément au voeu exprimé par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, une mission d'information parlementaire sur " l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire " est mise en place sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Cette mission pourra ainsi débattre, dans la plus grande transparence, de la question de l'opportunité d'une nouvelle plate-forme aéroportuaire pour le grand bassin parisien, étant entendu que la recherche et le choix éventuels d'un site resteront de la responsabilité du Gouvernement.
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