Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet d'accueil de 300 demandeurs d'asile sur le site de Montlieu dans la commune d'Emancé (Yvelines). Le précédent gouvernement avait en effet retenu, sans aucune concertation, cette petite commune de 650 habitants, pour y implanter un important centre de premier accueil. Aussitôt les élus locaux ont dénoncé ce projet incongru et non préparé. En effet, ce site de 23 hectares cédé en 1992 par le ministère de la justice au ministère des affaires sociales, et qui abrite aujourd'hui un foyer de dix familles maliennes géré par la Sonacotra, est distant de trois kilomètres de la première gare et de dix kilomètres du premier commerce. Par ailleurs, il ne saurait répondre aux nécessaires exigences de ce type de structures en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement en eaux usées, de sécurité des biens et des personnes, de défense incendie, et de collecte des ordures ménagères. Aussi, compte tenu de ces éléments, des nécessaires conditions sanitaires à satisfaire et de la disproportion du nombre de demandeurs d'asile susceptibles d'être affectés sur ce site par rapport à la population du village, il souhaiterait connaître les intentions du ministre sur ce dossier.
- page 1512
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/01/2004
Un projet d'accueil de 300 demandeurs d'asile sur le site de Montlieu dans la commune d'Emancé (Yvelines) a effectivement été étudié en 2001-2002 par la direction de la population et des migrations (DPM) à la demande du précédent gouvernement. Cependant, dès novembre 2002, le choix du Gouvernement s'est porté sur la création de plus petites structures, des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) d'une capacité de 20 à 50 places, en concertation avec les communes concernées.
- page 15
Page mise à jour le