Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des familles qui se heurtent à l'impossibilité de trouver, pour leurs enfants autistes, des places, même temporaires, en structures d'accueil spécialisées. En conséquence, il lui demande, d'une part, s'il dispose de données chiffrées permettant d'apprécier ce déficit à l'échelle de la nation et plus particulièrement du département de la Seine-Saint-Denis et, d'autre part, quelles sont les mesures prises ou envisagées pour venir en aide à ces familles.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/10/2002
La prise en charge de l'autisme, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leur famille, retient toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux des crédits d'Etat. Les efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros supplémentaires est dégagée entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 7,62 millions d'euros par an. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Un premier bilan des programmations régionales montre que 852 places pour les personnes souffrant d'autisme sont programmées sur les trois années du plan. A ce titre, la région Ile-de-France bénéficie d'une enveloppe de 4,11 millions d'euros consacrée à la création de places pour les personnes souffrant d'autisme. S'agissant du département de la Seine-Saint-Denis, le projet visant la création de places dans l'institut médico-éducatif de Rosny-sous-Bois pour un montant total de 708 000 euros sera financé. De plus, au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes.
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