Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les vives inquiétudes des contrôleurs des transmissions de la défense. Ils redoutent la suppression de ce corps, aucun recrutement n'ayant, semble-t-il, été effectué et l'intégration dans le corps des techniciens supérieurs d'étude et de fabrication leur ayant été refusée. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux dispositions envisagées pour assurer leur devenir.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 19/09/2002
Pour prendre en compte les besoins nés de la professionnalisation des armées, une réflexion a été menée en vue d'une réforme d'ensemble de la branche technique du ministère de la défense. Cette démarche a été conduite par un groupe de travail en concertation avec les différentes organisations syndicales et les autorités d'emploi du ministère. Dans un premier temps, l'intégration des contrôleurs des transmissions dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications avait été envisagée. Toutefois, la différence de niveau de formation entre les deux corps ainsi que le coût budgétaire d'une telle mesure n'ont pas permis de retenir ce projet. Depuis, l'intégration du corps des contrôleurs des transmissions (indice brut terminal 612) dans le corps des techniciens du ministère de la défense (même indice terminal) est examinée. Cette réforme présenterait un intérêt significatif pour les agents appartenant au corps des contrôleurs des transmissions, tant sur le plan de leur rémunération que sur le déroulement de leur carrière. Les premières mesures à adopter et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme devraient être établis au cours d'une nouvelle réunion plénière du groupe de travail à la fin du mois de septembre 2002.
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