Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait que dans chaque département, les grilles d'effectifs sont fixées pour l'ouverture ou la fermeture des écoles primaires. Il apparaît en effet logique de tenir compte de l'évolution des effectifs pour adapter les moyens en conséquence. Par contre, il n'est pas acceptable de chercher à supprimer des classes en relevant d'une année sur l'autre les seuils d'effectifs prévus par les grilles. En l'espèce, il s'agit là d'une régression. Or, en janvier 2002, l'inspection académique de la Moselle avait envisagé de relever de 21 à 24 élèves le seuil correspondant au maintien des écoles primaires à deux classes. Devant les protestations des municipalités concernées, l'inspection académique est finalement revenue à l'ancienne grille. Par contre, d'autres difficultés surgissent puisque la commune de Hundling a reçu une notification de suppression d'un poste au motif que le seuil de 72 élèves pour quatre classes aurait été relevé à 75. Manifestement, il est là aussi difficilement acceptable de modifier arbitrairement les grilles d'effectifs pour supprimer les classes qui, normalement, devraient être maintenues. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de demander aux responsables concernés de respecter les grilles qu'ils ont eux-mêmes éditées, ce qui exclut obligatoirement tout retour en arrière ayant pour but d'augmenter les effectifs moyens par classe.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classes. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis. En tout état de cause, en ce qui concerne les seuils appliqués en matière de fermeture de classes dans le département de la Moselle, il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qui est le mieux à même d'apporter les réponses adéquates à cette question.
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