Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance des services publics en milieu rural. Or, en Moselle, c'est l'inverse qui se passe pour les fermetures de classes primaires. En effet, l'inspection académique de la Moselle a tenté de durcir la grille d'effectifs prévue pour la fermeture des classes en milieu rural en la portant de 21 élèves pour deux classes à 24 élèves. Il ne s'agit donc pas d'une adaptation aux effectifs mais bel et bien d'une régression. A la suite des protestations suscitées par ce projet, le seuil de 21 élèves a été maintenu pour 2002, cependant rien n'est acquis pour 2003. Répondant à un courrier qu'il lui a adressé au sujet du maintien du deuxième poste du regroupement Heining-lès-Bouzonville - Voelfling-lès-Bouzonville, l'inspecteur d'académie lui a de plus indiqué : " J'attire l'attention sur le coût particulièrement élevé du réseau scolaire en Moselle où seulement 20 % des communes n'ont pas d'école publique alors que, ce chiffre est supérieur à 32 % en moyenne nationale. De même, je constate que les regroupements pédagogiques en Moselle sont "dispersés", chaque commune concernée souhaitant conserver sa classe ". Une telle analyse montre que l'objectif prioritaire est de priver le plus grand nombre possible de communes de leur école primaire. Une clarification est nécessaire. Est-ce que, dans le respect des grilles existantes, le Gouvernement est favorable ou non au maintien des services publics et notamment des écoles primaires dans les communes rurales ? Si tel est le cas, ne pourrait-il pas demander à chaque inspecteur d'académie de ne pas considérer la suppression des écoles primaires en milieu rural comme une fin en soi ?
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 14/11/2002
Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition des services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département.
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