Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui indiquer par département le nombre des bénéficiaires du RMI, le nombre de contrôles effectués dans l'année, le nombre de contrôles pour 1 000 bénéficiaires et le pourcentage de contrôles ayant permis de détecter des irrégularités.

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Transmise au Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion


Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 12/09/2002

Au 31 décembre 2001, et pour la deuxième année consécutive, le nombre d'allocataires du RMI a diminué (- 2,5 %). Le tableau ci-dessous donne le nombre d'allocataires du RMI par départements.

NUMÉROSDÉPARTEMENTSNOMBRE
1Ain3 486
2Aisne7 505
3Allier5 184
4Alpes-de-Haute-Provence2 163
5Hautes-Alpes1 016
6Alpes-Maritimes18 740
7Ardèche3 608
8Ardennes5 754
9Ariège3 450
10Aube4 324
11Aude8 951
12Aveyron2 145
13Bouches-du-Rhône69 290
14Calvados9 420
15Cantal1 733
16Charente5 942
17Charente-Maritime10 839
18Cher5 314
19Corrèze2 181
20Corse-du-Sud3 037
20Haute-Corse3 910
21Côte-d'Or5 146
22Côtes-d'Armor5 380
23Creuse1 659
24Dordogne6 634
25Doubs5 452
26Drôme7 053
27Eure6 039
28Eure-et-Loir3 890
29Finistère9 850
30Gard19 626
31Haute-Garonne24 573
32Gers1 749
33Gironde23 110
34Hérault28 696
35Ille-et-Vilaine7 260
36Indre2 222
37Indre-et-Loire7 782
38Isère11 375
39Jura1 639
40Landes4 262
41Loir-et-Cher3 667
42Loire8 846
43Haute-Loire1 376
44Loire-Atlantique16 304
45Loiret6 524
46Lot2 126
47Lot-et-Garonne5 659
48Lozère699
49Maine-et-Loire8 439
50Manche4 508
51Marne7 256
52Haute-Marne2 092
53Mayenne1 681
54Meurthe-et-Moselle11 547
55Meuse2 502
56Morbihan6 579
57Moselle10 854
58Nièvre3 262
59Nord60 615
60Oise8 477
61Orne3 848
62Pas-de-Calais32 894
63Puy-de-Dôme8 433
64Pyrénées-Atlantiques9 767
65Hautes-Pyrénées3 318
66Pyrénées-Orientales12 819
67Bas-Rhin11 538
68Haut-Rhin5 968
69Rhône22 986
70Haute-Saône2 054
71Saône-et-Loire5 310
72Sarthe6 306
73Savoie3 287
74Haute-Savoie4 983
75Paris46 881
76Seine-Maritime23 706
77Seine-et-Marne9 420
78Yvelines8 458
79Deux-Sèvres3 294
80Somme9 625
81Tarn5 471
82Tarn-et-Garonne3 865
83Var21 366
84Vaucluse11 711
85Vendée3 879
86Vienne5 965
87Haute-Vienne4 686
88Vosges3 877
89Yonne3 627
90Territoire de Belfort1 730
91Essonne11 877
92Hauts-de-Seine18 545
93Seine-Saint-Denis39 014
94Val-de-Marne20 030
95Val-d'Oise13 519
Total métropole938 459
971Guadeloupe30 123
972Martinique31 189
973Guyane10 192
974Réunion63 483
Total outre-mer134 987
Total général1 073 446
Le RMI, comme toute prestation, peut être l'objet de tentatives de fraudes. En conséquence, dès l'origine, ont été prévues des procédures de contrôle de diverse nature qui ont été progressivement renforcées. Parallèlement, des procédures d'échanges informatisés ont été développées par les organismes prestataires afin de croiser les différentes informations concernant le niveau des ressources des allocataires. Dans le cadre d'orientations nationales, les caisses d'allocations familiales mettent en oeuvre, chaque année, un programme spécifique de contrôle qui doit faire l'objet d'une concertation avec le préfet. Les réformes engagées visant à la simplification et la réduction du nombre des pièces justificatives, en redonnant toute son importance au système déclaratif pour l'obtention du RMI, imposent en contrepartie de mener a posteriori des opérations de contrôle ciblées. Cet objectif a d'ailleurs été inscrit comme prioritaire dans la convention d'objectifs et de gestion (2001-2004) conclue entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales. L'allocation de RMI reste l'une des prestations les plus contrôlées. Chaque année, 15 % des personnes qui bénéficient d'une ouverture de droit font l'objet d'un contrôle, ce qui représente 52 000 opérations. Par ailleurs, plus de 86 000 opérations de contrôle sur place ont été effectuées par les quelque 560 contrôleurs des CAF. Elles ont permis de constater 13 millions d'euros de prestations indues (sur une dotation budgétaire de 4,6 milliards d'euros, soit 0,28 %). Au total, environ 420 000 contrôles ont été opérés sur les 1 073 446 allocataires du RMI dans le régime général, soit un taux de contrôle de 39 %.

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