Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/07/2002
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les chiffres du chômage. Le taux de chômage vient, en effet de passer sous la barre des 10 % et l'on ne peut bien sûr que s'en réjouir. Cette baisse est en partie due à la reprise de la croissance. Les engagements de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi), dans leur démarche qualité afin de mieux accueillir les demandeurs d'emploi, mieux les écouter pour mieux les orienter et d'assurer une relation partenariale avec les employeurs, devraient encore contribuer à cette baisse. Cependant, à l'analyse des statistiques, on constate que les postes pourvus ont le plus souvent donné lieu à des contrats à durée déterminée ou à des missions d'intérim. On observe aussi une augmentation importante du volume des activités réduites qui se banalisent. Mais quelle valeur ont les chiffres avancés sur cette décrue rapide du chômage ? En effet, chaque mois, le demandeur d'emploi remplit une fiche dans laquelle il précise sa situation. Puis, il est classé en fonction de ses réponses dans une catégorie selon des critères qui apparaissent pour le moins flous. Et c'est là que le bât blesse, car selon la catégorie dans laquelle le chômeur est classé le taux de chômage peut fluctuer considérablement. Il semblerait que l'ANPE ait quelques difficultés à s'y retrouver dans ces catégories. Ainsi, si le chômeur n'a travaillé que quelques jours dans le mois, il n'appartient plus à la catégorie des demandeurs d'emplois dans les chiffres officiels, il en est de même s'il est à temps partiel, qu'il n'a pas choisi, en stage ou en formation. Autre inquiétude, concernant le recensement des demandeurs d'emploi de la tranche cinquante - cinquante-quatre ans, ils semblent avoir disparu des statistiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter toute précision sur la manière dont sont calculés les chiffres officiels du chômage.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 31/10/2002
La situation conjoncturelle du marché du travail est appréciée chaque mois au moyen de plusieurs indicateurs, mobilisant des sources statistiques différentes. Trois indicateurs sont analysés à titre principal : l'effectif des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE à la recherche d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, ayant éventuellement exercé une activité de plus 78 heures dans le mois écoulé (catégorie 1) ; l'effectif des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE à la recherche d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, y compris ceux ayant exercé une activité de plus de 78 heures dans le mois écoulé (catégories 1 + 6) ; l'effectif de chômeurs au sens du Bureau international du travail et le taux de chômage associé. Toutefois, la publication mensuelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité comporte également les effectifs des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE dans les autres catégories, à la recherche d'un emploi à temps partiel (catégorie 2 et catégorie 7 en cas d'activité réduite de plus de 78 heures) ou à la recherche d'un emploi à durée déterminée (catégories 3 et 8). L'ensemble des demandeurs d'emploi de toutes catégories atteint un volume de 3,35 millions d'inscrits à fin juin 2002 en données brutes, en hausse de 4,5 % sur un an. Le chômage au sens du BIT s'appuie sur des définitions internationales, indépendantes des règles de gestion des demandeurs d'emploi propres à chaque pays. C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui a la responsabilité de la mesure du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), seul concept susceptible de se prêter à des comparaisons dans le temps et dans l'espace. D'après la définition internationale, trois conditions sont nécessaires pour être classé comme chômeur au sens du BIT : être sans travail (ce qui exclut d'avoir travaillé, ne fût-ce qu'une heure, au cours de la semaine dite " de référence "), être disponible pour travailler sur un emploi salarié ou non salarié et être à la recherche d'un travail. En France, le taux de chômage est mesuré une fois par an par l'enquête emploi de l'INSEE. Cette mesure annuelle ne fait en aucun cas intervenir le nombre de demandeurs inscrits à l'ANPE. Entre deux mesures annuelles, l'INSEE calcule une estimation provisoire (révisée lors de la mesure annuelle suivante). Tous ces indicateurs appréhendent des aspects différents du phénomène du chômage. Les effectifs de personnes concernées ne sont donc pas les mêmes, mais leur évolution présente une certaine similitude. Ainsi, au cours des douze derniers mois écoulés, chacun de ces indicateurs montre une reprise du chômage. Les demandeurs d'emploi âgés de cinquante à cinquante-quatre ans ne sont pas habituellement isolés dans les publications pour des raisons de lisibilité des tableaux statistiques. Ceux-ci ne comportent que trois classes d'âge, dont la classe des " 50 ans ou plus " qui regroupe naturellement les demandeurs âgés de 50 à 54 ans. En outre, l'analyse conjoncturelle du marché du travail suppose une correction des variations saisonnières et ce calcul n'est réalisé que pour trois grandes classes d'âge. Toutefois, les demandeurs d'emploi âgés de cinquante à cinquante-quatre ans restent toujours repérables : ainsi, on en dénombre 259 500 (en données brutes) inscrits à fin juin 2002 en catégorie 1 + 6.
| DONNÉES CVS | JUIN 2002 | VARIATION sur un an (en %) |
|---|---|---|
| Demandes d'emploi enfin de mois (DEFM) de catégorie 1 | 2 262,1 | + 8,1 |
| Demandes d'emploi en fin de mois (DEFM) de catégorie 1 + 6 | 2 652,6 | + 5,1 |
| Taux de chômage | 9,0 | + 0,4 |
| Demandes d'emploi en fin de mois (DEFM) de catégorie 1 + 2 + 3 + 6 + 7 + 8 | 3 346,3 | + 4,5 Les demandeurs d'emploi âgés de cinquante à cinquante-quatre ans ne sont pas habituellement isolés dans les publications pour des raisons de lisibilité des tableaux statistiques. Ceux-ci ne comportent que trois classes d'âge, dont la classe des " cinquante ou plus " qui regroupe naturellement les demandeurs âgés de cinquante à cinquante-quatre ans. En outre, l'analyse conjoncturelle du marché du travail suppose une correction des variations saisonnières et ce calcul n'est réalisé que pour trois grandes classes d'âge. Toutefois, les demandeurs d'emploi âgés de cinquante à cinquante-quatre ans restent toujours repérables : ainsi, on en dénombre 259 500 (en données brutes) inscrits à fin juin 2002 en catégorie 1 + 6. |
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