Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des chefs des travaux, dont les responsabilités et le champ de compétence se sont progressivement accrus. Non seulement ils gèrent techniquement et budgétairement les investissements pédagogiques et veillent au choix et à la conformité des matériels, mais ils assurent l'organisation des enseignements et l'animation des équipes pédagogiques ; ils prennent en charge la question des stages, de l'alternance entre l'établissement scolaire et l'entreprise ; ils suivent les travaux industriels des élèves, ils assurent l'interface entre le lycée et le conseil régional pour ce qui est des locaux techniques et des matériels ; ils interviennent dans l'orientation des élèves et prennent en charge des opérations d'information et de communication, etc. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour rendre plus attractive la fonction de chef des travaux. Il lui demande, notamment, s'il envisage d'ouvrir l'accès à l'échelle B de la rémunération aux professeurs agrégés exerçant les fonctions de chef des travaux.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
La réforme de l'enseignement professionnel entrée en vigueur au 1er septembre 2000 a mis en évidence les évolutions du métier de chef de travaux intervenues dans un contexte économique, social et éducatif des formations technologiques et professionnelles de plus en plus complexe. Son rôle notamment de coordonnateur et d'organisateur a été renforcé, de même que son rôle de conseiller du chef d'établissement. Cette reconnaissance accrue du rôle du chef de travaux s'est traduite par une revalorisation du régime de rémunération accessoire de ces personnels. A cet effet, un arrêté du 20 août 2002 a revalorisé de 671 EUR par an l'indemnité de responsabilité des 2 045 chefs de travaux à compter du 1er septembre 2002. En ce qui concerne le recrutement, la formation et les perspectives de carrières, une réflexion est en cours. Les partenaires seront à nouveau consultés pour aboutir prochainement à de nouvelles propositions.
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