Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les GRETA, groupements d'établissements chargés de la formation continue des adultes, dont la situation mérite d'être prise en compte dans le cadre d'une réflexion sur leur statut et leur mode de financement. De nombreux GRETA connaissent des problèmes d'équilibre budgétaire. C'est notamment le cas dans le Tarn où une fusion des GRETA a entraîné des difficultés de trésorerie qui sont de nature à se traduire sur l'emploi (précarisation) et ne manquent pas d'avoir une influence sur le fonctionnement du groupement d'établissement. Dans la mesure où les GRETA exercent une mission de service public mais qu'ils interviennent sur le marché concurrentiel, il lui demande s'il envisage de lancer une mission d'étude sur l'évolution de leur statut et sur les solutions à mettre en oeuvre pour préserver l'avenir de cet acteur public de la formation continue.
- page 1546
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/09/2002
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est très attentif à la mise en oeuvre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans le droit fil des préconisations du mémorandum rédigé sur ce thème par la Commission européenne. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, grâce à son réseau des groupements d'établissements (Greta) qui mutualisent les capacités d'intervention des collèges, lycées d'enseignement général et lycées professionnels, est à même d'offrir aux adultes, sur tout le territoire, de multiples parcours pour notamment acquérir une nouvelle qualification. Effectivement placés sur un marché concurrentiel, les Greta, qui tirent leurs ressources des conventions passées pour l'exercice de leur activité, ont su, grâce à l'action de leurs responsables et de leurs personnels, s'adapter aux évolutions des demandes des prescripteurs de formation. C'est ainsi qu'ils accueillent un nombre toujours croissant de stagiaires, salariés ou demandeurs d'emplois : plus d'un demi-million en 2000. Les Greta mettent ainsi en oeuvre leur mission de service public alors que se poursuit le plan de titularisation de leurs personnels contractuels. Dans les prochains mois, une réflexion sera conduite, avec les recteurs d'académie et leurs conseillers en charge de ces questions, sur les évolutions du paysage de la formation professionnelle en France et sur ses conséquences pour le réseau de formation continue des adultes du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
- page 2166
Page mise à jour le