Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation du chantier du TGV Est. En effet, le TGV Est devait voir le jour lors du premier semestre de l'année 2006 mais on entend dire que le chantier ne serait, en fait, pas fini avant la fin de l'année 2006. pourrait-il expliquer pourquoi le chantier ne respecterait pas les délais prévus ? Quels sont les problèmes rencontrés qui ne permettent pas sa réalisation dans les temps impartis ? Comme il le sait le chantier du TGV Est, initialement prévu pour 2004, a déjà subi des contretemps qui n'ont cessé de retarder son lancement.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 24/10/2002
La convention de réalisation et de financement du TGV Est-européen a été signée en novembre 2000. Elle prévoyait une mise en service de la ligne en février 2006. Le délai de mise au point et de signature de cette convention a conduit à décaler une première fois le calendrier prévisionnel de l'opération de 6 mois, portant la mise en service prévisionnelle en août 2006. Depuis, les concertations locales pour une meilleure intégration du TGV dans son environnement, les difficultés techniques liées en particulier aux caractéristiques de certains sols, les prix jugés excessifs de certaines offres d'entreprises ont conduit Réseau ferré de France (RFF) à différer ou à relancer un certain nombre d'appels d'offres. De ce fait, la date de mise en service prévisionnelle est décalée d'un an environ. Le Gouvernement veillera à ce que le maître d'ouvrage mette tout en oeuvre pour respecter cette nouvelle date de mise en service, annoncée lors du comité de pilotage qui s'est tenu à Strasbourg le 10 juillet 2002. De plus, comme l'a indiqué le Premier ministre lors de son déplacement en Alsace, l'Etat et RFF tiendront leurs engagements et les collectivités ne seront pas sollicitées pour faire face au surcoût prévisionnel du projet.
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