Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Yann Gaillard se fait l'écho auprès de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche des préoccupations de l'association des professeurs d'histoire et de géographie de Champagne-Ardenne (APHG) concernant la place laissée à l'enseignement de l'éducation civique dispensée dans le cadre des programmes scolaires. Notre système éducatif a ceci de particulier qu'il associe de façon étroite l'histoire et la géographie avec l'éducation civique. Or les faits démontrent que les heures hebdomadaires réservées à ces disciplines ne cessent de diminuer, passant cette année de quatre à trois heures au collège et deux heures trente au lycée pour les filières scientifiques. Sans parler de l'enseignement technique qui reste le parent pauvre dans ce domaine. Cette diminution des horaires ne peut que, une fois de plus, porter atteinte à ces matières en les privant d'un créneau horaire dont elles ont besoin pour accomplir la mission d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines. Les événements actuels nous démontrent, s'il le fallait, que ces matières sont indispensables à la bonne connaissance des élèves de notre société et à sa compréhension. En outre, il apparaît toujours indispensable que les valeurs civiques soient, avant tout, enseignées dans le cadre de l'éducation nationale. Il lui demande s'il n'envisage pas de rétablir les horaires nécessaires à cet enseignement.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 31/10/2002
Conformément aux principes et aux valeurs qui l'ont fondée, l'école républicaine doit offrir à tous les niveaux un enseignement d'éducation civique. Concourir à la formation du citoyen est une des missions fondamentales du système éducatif. Entreprise il y a plusieurs années, la rénovation des collèges a placé l'éducation à la citoyenneté au coeur du projet d'établissement. Si cette action implique collectivement la communauté éducative, l'éducation civique bénéficie de programmes spécifiques et obligatoires confiés à la responsabilité des professeurs d'histoire et géographie. En effet, l'ancrage dans le temps et dans l'espace des concepts est indispensable. L'organisation des enseignements dans les classes de sixième et dans le cycle central (arrêtés du 14 janvier 2002) confirme cette étroite association dans le tronc des enseignements communs définis par les nouvelles grilles-horaires (trois heures). De plus, l'introduction d'un temps d'enseignement obligatoire, sous la forme d'itinéraires de découverte, rend possible l'implication de ces disciplines et de l'éducation civique à l'intérieur des domaines définis (les arts/les humanités, les langues/les civilisations en particulier), et permet donc un accroissement de leur horaire. En classe de troisième, l'arrêté du 26 décembre 1996 a porté à trois heures trente l'enseignement de ces disciplines. La réglementation du diplôme national du brevet prévoit enfin une épreuve écrite d'histoire-géographie-éducation civique pour tous les candidats, dont l'une des parties porte obligatoirement sur l'éducation civique. La création à partir de la rentrée 1999 d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) qui s'étend à tous les niveaux, a constitué une des principales innovations au sein du dispositif de rénovation des lycées. Conduit dans le souci de mieux former les élèves dans les spécialités choisies tout en maintenant une place significative à une culture générale indispensable à la compréhension du monde contemporain, le réaménagement des filières a permis le maintien des horaires consacrés à l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans toutes les séries excepté dans la série S. La baisse d'une demi-heure a toutefois été compensée par l'introduction de dédoublements en classe de terminale alors même que de nouveaux programmes applicables à la rentrée 2003 se mettent en place.
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