Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution des transplantations d'organes et de tissus en France. Actuellement près de 6.000 personnes sont inscrites sur des listes nationales d'attente de greffe d'organes, avec l'espoir d'améliorer sensiblement leur santé, de réduire leur handicap et même de guérir. Or la France - contrairement à certains de nos partenaires européens, l'Espagne en tête, - accuse aujourd'hui un manque cruel de greffons qui permettraient de sauver la vie de ces patients. Le constat est malheureusement identique concernant les greffes de tissus pour lesquelles le fichier français des volontaires au don de moelle osseuse est considéré par tous les spécialistes comme nettement insuffisant. Le 22 juin 2000, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité effectuait des propositions très significatives pour pallier ce manque de greffons. Elle annonçait la création de postes d'infirmiers, de médecins mais aussi de coordonnateurs de prélèvements, chargés plus spécifiquement du recensement des personnes en état de mort encéphalique et donc susceptibles d'être des donneurs. Dans les cas de greffes de moelle osseuse, il était décidé que l'Etat pourrait prendre en charge le coût des typages HLA réalisés dans les établissements de transfusion sanguine, de telle sorte que l'on puisse rapidement augmenter la taille du fichier national des donneurs et favoriser les échanges internationaux. Interpellé par des associations de sensibilisation au don d'organes et de tissus très attachées à la concrétisation de ces propositions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce plan d'action. Il souhaite enfin savoir s'il est prévu que se tienne en 2002 une journée nationale consacrée aux transplantations, qui permettrait à la fois d'enrichir la réflexion et de sensibiliser l'ensemble de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/11/2002
La disponibilité en nombre suffisant d'organes destinés à la greffe est l'une des préoccupations permanentes du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de l'Etablissement français des greffes (EFG), établissement public national chargé notamment de la promotion du don, de la gestion des listes de patients en attente de greffe et de l'attribution des greffons prélevés. Après une crise de confiance des citoyens dans l'organisation du prélèvement qui s'est traduite par une chute constante du nombre des prélèvements d'organes et de cornées de 1991 à 1994, l'intervention de la loi de bioéthique du 1er juillet 1994 ainsi que la constitution de l'Etablissement français des greffes ont été suivies d'une phase de stabilisation pour les prélèvements d'organes sur personne décédée jusqu'en 1997 puis, à partir de 1998, le nombre de ces prélèvements s'est progressivement accru, passant de 880 en 1997 à 1 075 en 2001. Cette évolution résulte notamment des efforts menés pour améliorer le recensement, en augmentation constante, des personnes en état de mort encéphalique : le nombre de donneurs potentiels recensés a crû de 40 % depuis 1996 et de 11 % en 2001. Sur les 2 238 personnes ainsi recensées en 2001, 48 % ont été prélevées, ce qui correspond à un taux de donneurs prélevés de 18 par million d'habitants, supérieur à celui de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et de l'Italie. Dans ces pays comme en France, l'âge moyen des donneurs et la part des donneurs âgés de plus de cinquante-cinq ans est en augmentation significative. Toutefois, en Espagne, le taux de prélèvement des donneurs âgés est beaucoup plus important qu'en France puisque 28 % des donneurs ont plus de soixante ans, ce qui expliquerait en partie le taux de 32,5 donneurs par million d'habitants atteint par l'Espagne. Il existe donc une possibilité d'augmenter le nombre de prélèvements en France en prêtant une attention plus soutenue à l'éventualité de prélever des personnes âgées de plus de soixante ans. Il s'agit également de réduire les causes de non-prélèvement et de s'efforcer à cet effet de diminuer le nombre d'oppositions aux prélèvements. Les actions menées par l'Etablissement français des greffes en matière de communication, tant en direction des professionnels de la santé susceptibles de participer à l'organisation du prélèvement et de la greffe que des citoyens dont la générosité est à l'origine de toute greffe d'organe, visent cet objectif, de même que l'accroissement des moyens dédiés par les établissements de santé à cette activité. En ce qui concerne les moyens des établissements de santé, dont le renforcement a été prévu dans le cadre du plan " Greffes " défini en 2000 par le ministre chargé de la santé suite à un état des lieux dressé par l'EFG, l'année 2001 a été marquée par la mise en place de la première tranche des postes de coordination hospitalière des prélèvements. A la fin de l'année, treize postes de médecins et vingt et un postes et demi d'infirmiers ont été pourvus. Le recrutement de ces professionnels, qui ont bénéficié d'une formation comprenant une approche psychologique des familles, vise à développer le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement d'organes et de tissus sur donneur décédé. Fin 2003, cent vingt postes auront été ainsi créés conformément aux prévisions du plan Greffes. Pour ce qui a trait au don de moelle osseuse, ce même plan prévoit une extension et une amélioration qualitative de toutes les sources de cellules hématopoïétiques, en particulier par le biais du fichier des volontaires au don de moelle osseuse. Ce fichier fait état d'un déséquilibre entre les donneurs femmes (60 %) et hommes (40 %) et, parmi ces derniers, entre les volontaires de plus de quarante ans (62 %) et les plus jeunes. Enfin, dans les régions à polymorphisme génétique important (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes), il manque des donneurs jeunes des deux sexes et des donneurs d'origine non européenne. A partir de ce bilan, l'EFG a défini une nouvelle stratégie pour enrichir le fichier français de 10 000 donneurs supplémentaires par an durant les trois années à venir avec un recrutement préférentiel pour pallier les lacunes constatées. Le plan " Greffes " a prévu en conséquence un budget spécifique pour financer les 10 000 typages annuels supplémentaires et la notification des crédits en vue de l'extension du fichier a été effectuée dans des délais compatibles avec l'abondement des budgets hospitaliers dès le début de l'année 2001 et au 31 décembre 2001, le fichier français des donneurs de moelle osseuse comprenait 106 934 personnes. En 2002, un groupe de travail rassemblant autour de l'EFG les associations en faveur du don de moelle, l'Etablissement français du sang et l'association France greffe de moelle, a étudié les actions de communication nécessaire à la réalisation du plan de développement du fichier. Une campagne d'information pour le recrutement de volontaires au don de moelle osseuse débutera dès la fin du mois de septembre 2002 au niveau national. Parmi les actions de communication menée par l'établissement, la deuxième Journée nationale du prélèvement et de la greffe qui s'est déroulée le 22 juin dernier, en partenariat avec les associations en faveur de la greffe et vingt-cinq centres hospitaliers pratiquant l'activité de prélèvement, était centrée sur le don d'organes. La prochaine Journée nationale, en 2003, sera consacrée à la greffe. Les Jeux mondiaux des transplantés, qui se dérouleront à Nancy en juillet 2003, clôtureront cette opération de communication nationale.
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