Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/07/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du groupe EGIS, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Des rumeurs persistantes font état de la vente prochaine, partielle ou totale, de ce fleuron de l'ingénierie française à des groupes privés, notamment américains et canadiens. Elle lui rappelle que le groupe EGIS, créé à la Libération pour accompagner la reconstruction du pays, exerce notamment au travers de ses filiales SCET, SCETAUTOROUTES, SEMALY, BCEOM des activités de maîtrise d'oeuvre de grandes infrastructures (routes, ponts, tunnels, ports, aéroports, eau, transports urbains...) au service des politiques nationales d'aménagement du territoire, de la ville, de l'aide publique au développement. EGIS est aussi un partenaire privilégié des collectivités locales, notamment par sa présence dans plus de 200 sociétés d'économie mixte. L'opération de privatisation, si elle se confirmait, ne manquerait pas d'entraîner le renoncement à toute logique de service public, l'abandon rapide des activités jugées les moins profitables financièrement et, à moyen terme, le démantèlement de l'entreprise. La nation se verrait dépossédée d'un outil majeur de sa politique de grands travaux et de son indépendance. Elle lui fait également remarquer que cette privatisation se situerait en totale contradiction avec la lettre comme l'esprit de la loi sur les nouvelles régulations économiques n° 2001-420 du 15 mai 2001 et qui établit la mission de service public et d'intérêt général de la CDC et de toutes ses filiales. Elle lui fait part de l'inquiétude des salariés, au nombre de 2 000 en France, et de leurs organisations syndicales, avivée par le manque de transparence et de concertation de la part de la direction de la CDC. Elle lui demande donc d'intervenir immédiatement pour démentir les rumeurs de vente d'EGIS par la Caisse des dépôts. Elle lui demande également quelles mesures il compte prendre pour que les activités de cette entreprise, grand atout national, soient recentrées sur ses missions d'intérêt public, conformément à la loi, notamment au service de l'aménagement du territoire, de la politique de la ville et de la coopération et que soit abandonnée la stratégie de rachat d'entreprises à l'étranger (Allemagne, Australie), aussi onéreuse que contraire à la raison d'être d'EGIS. Enfin elle lui demande de clarifier les prérogatives notamment en matière de cessions d'actif, de mouvements capitalistiques, de privatisation, du directeur de la CDC, également président du nouveau groupe financier public Eulia.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 07/11/2002
La Caisse des dépôts et consignations a fait part de son intention d'adosser le groupe EGIS à un partenaire capable de lui assurer un développement significatif dans les années à venir. Des contacts ont été noués à ce titre avec diverses sociétés, nationales et internationales, sans qu'à ce stade C3D (groupe Caisse des dépôts et consignations) ait arrêté son choix. En effet, comme le souligne l'auteur de la question, la société EGIS revêt un caractère particulier, tant en raison de son activité que de la qualité et de l'expertise de ses équipes, dont le savoir-faire est reconnu et apprécié par les collectivités locales, mais aussi au niveau européen et mondial dans le dispositif d'aide au développement, notamment par le biais de sa filiale du bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer. Le Gouvernement partage le point de vue de la Caisse des dépôts qu'il n'est plus dans sa ligne stratégique de détenir près de 80 % d'un groupe d'ingénierie. Pour autant, il veillera à ce que le changement de capital permette d'assurer l'avenir d'EGIS dans les conditions les plus satisfaisantes. Le Gouvernement a demandé à la Caisse des dépôts et consignations d'examiner toutes les options envisageables pour l'avenir d'EGIS, sans en privilégier une à ce stade.
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