Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/07/2002
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes des associations et fédérations des aides-soignants ou de retraités devant le constat du manque cruel de moyens qualifiés dans la profession pour assurer dans de bonnes conditions les soins nécessaires aux publics dépendants. La France, et plus particulièrement le département de Haute-Savoie, souffrent depuis plusieurs années maintenant d'un manque de personnel qualifié en direction des personnes âgées que ce soit dans les structures publiques d'accueil ou en direction des personnes dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile. En outre, toutes les études démontrent que la population vieillissante se fait de plus en plus nombreuse en quantité comme dans la durée. Il est donc indispensable de mener dès aujourd'hui une politique volontariste en direction de la formation de personnels qualifiés pour assurer ce service de qualité et fort apprécié par les personnes dépendantes et leurs familles, qui, de surcroît, ne peuvent pas se retourner sur des structures collectives de type maisons pour personnes âgées dépendantes ou maisons de retraite. En effet, les coûts de prise en charge sont souvent très élevés et surtout les places disponibles se font de plus en plus rares. La Haute-Savoie est traditionnellement, de par son caractère touristique et son cadre de vie, une terre d'accueil pour des populations vieillissantes. Elle est donc particulièrement touchée par cette pénurie de structures adaptées et de main-d'oeuvre qualifiée, phénomène qui est amplifié de surcroît par la vive attraction de la Suisse voisine sur ces personnels. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre à court et moyen terme pour favoriser la formation de ces personnels et garantir, tant en quantité qu'en qualité, les prestations indispensables à notre population dépendante.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/11/2002
Le Gouvernement est conscient des importants besoins en aides soignants et en infirmiers recensés en Haute-Savoie, compte tenu de la structure démographique de ce département. C'est pourquoi le préfet de la région Rhône-Alpes, compétent pour agréer les écoles d'aides soignants relevant de son ressort géographique en application de l'article 55 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, vient de prendre un arrêté autorisant un accroissement de la capacité d'accueil des trois écoles existantes situées à Annecy, Annemasse et Thonon. La capacité d'accueil de l'école d'Annecy est passée de trente-trois à trente-cinq élèves, celle d'Annemasse de trente et un à trente-cinq élèves et celle de Thonon de vingt à trente-cinq élèves. Le préfet de région a par ailleurs agréé une nouvelle école, gérée par la maison familiale et rurale du pays de Seyssel, pour une capacité d'accueil de vingt élèves. La capacité d'accueil globale agréée des écoles d'aides-soignants dans le département de la Haute-Savoie est ainsi passée de quatre-vingt-quatre élèves à cent vingt-cinq élèves, ce qui représente un augmentation de près de 50 %. Par ailleurs, deux autres projets de création d'écoles d'aides soignants sont à l'étude, à Rumilly et à Annecy. Concernant les infirmiers, il convient de souligner que les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers de Haute-Savoie ont augmenté de 82 % entre 1999 et 2002. Par ailleurs a été mis en place un programme de fidélisation d'une centaine d'étudiants s'engageant à exercer dans les hôpitaux de ce département après l'obtention de leur diplôme en contrepartie du versement d'une allocation d'études pendant leur scolarité.
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