Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/07/2002
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'offre de soins psychiatriques dans le département de la Haute-Savoie. On relève en effet déjà dans la région Rhône-Alpes un taux d'équipement en lits et places inférieur à la valeur nationale, soit 1,49 pour 1 000 habitants contre 1,74 au niveau national. Quand il s'agit de la Haute-Savoie le taux est inférieur à 1 pour 1000 habitants. Cette carence du secteur psychiatrique s'est accrue dans la prise en charge des enfants, adolescents ou jeunes adultes pour lesquels il est demandé alors à la famille un important investissement personnel de chaque instant. Même si les généralistes et les hôpitaux classiques prennent aussi en charge la santé mentale, la psychiatrie est une spécialité à part entière qui requiert des spécialistes et des structures d'accueil adaptées aux diverses pathologies. Aussi il lui demande s'il envisage de revaloriser ce secteur de la médecine en Haute-Savoie en lui attribuant les moyens humains et matériels pour mener à bien sa mission au service de la santé mentale.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les carences de l'offre de soins psychiatriques en Haute-Savoie. Il apparaît en effet que le département de la Haute-Savoie est, avec le département de la Loire, l'un des départements les moins bien dotés de la région Rhône-Alpes. Cette situation a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de l'élaboration du schéma régional d'organisation de psychiatrie en décembre 1996 puis de sa révision en septembre 1999. Le sous-équipement porte sur les trois établissements publics de santé gérant une activité de psychiatrie en Haute-Savoie : le centre hospitalier de la région annécienne, l'EPSM de la vallée de l'Arve et les hôpitaux du Léman. L'insuffisance de l'équipement de ce département porte partiellement sur le nombre de lits d'hospitalisation complète mais est surtout importante pour ce qui concerne les structures de prise en charge ambulatoires et à temps partiel (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel) aussi bien pour répondre aux besoins des adultes que des enfants et des adolescents. En raison de l'insuffisance de l'offre de soins psychiatriques dans ce département, l'effort financier, dans le cadre de la politique hospitalière de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes, a été particulièrement important depuis 1996 puisque la Haute-Savoie a bénéficié, depuis cette date, de 25,5 % des mesures nouvelles attribuées dans la région, soit 23,93 millions d'euros. Le développement de structures alternatives a pu être réalisé ainsi que, cette année, l'ouverture d'une unité d'hospitalisation complète pour adolescents. Par ailleurs, la programmation financière de l'annexe du schéma régional de psychiatrie de 2002 à 2004 en Rhône-Alpes prévoit la poursuite du rééquilibrage régional en faveur de la Haute-Savoie et de la Loire. Pour la Haute-Savoie, l'effort portera plus particulièrement sur la diversification des modes de prise en charge, le rapprochement avec les soins généraux (urgences et psychiatrie de liaison) et la prise en charge des enfants et des adolescents pour un total de 5,945 millions d'euros (soit 24 % de l'enveloppe régionale de 24,74 millions d'euros pour les huit départements), ce qui permettra une augmentation de la dotation annuelle par habitant de 12 %. En 2001, une enveloppe de 19,67 millions d'euros avait été allouée aux ARH. L'effort réalisé par ces dernières s'était avéré supérieur (plus de 41,16 millions d'euros), traduisant leur volonté de faire évoluer l'offre de soins en santé mentale. Pour 2002, une nouvelle enveloppe de 19,06 millions d'euros a été allouée, pour laquelle une première estimation de son utilisation laisse de nouveau apparaître un effort supérieur de la part des ARH.
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