Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 11/07/2002
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés du marché local des fruits de mer engendrées par l'interdiction faite aux pêcheurs martiniquais de débarquer des Lambis Strombus Gigas, mollusques pêchés dans les Grandes Antilles et tout particulièrement à Haïti. Cette interdiction est liée aux directives 91/492/CEE et 91/493/CEE qui fixent les règles sanitaires de mise sur le marché des mollusques bivalves vivants qualifiés de filtreurs. Or il est pour le moins curieux que ces directives s'appliquent au Lambi qui n'est pas un mollusque filtreur mais un gastéropode brouteur ne présentant pas de danger sanitaire particulier pour les différentes populations de la Caraïbe. Tout récemment, des représentants du syndicat des marins pêcheurs de la Martinique ont attiré l'attention des pouvoirs publics sur le fait que l'interdiction de pêcher ce mollusque gastéropode ne pouvait être respectée en raison de l'importance de la demande liée aux habitudes traditionnelles et séculaires de consommation de la population. Ceci amène de nombreux pêcheurs martiniquais à enfreindre la loi en ne respectant pas l'interdiction. Dans ces conditions, et de manière à accroître le niveau de l'offre tout en protégeant l'espèce en Martinique, il apparaît de plus en plus urgent que le problème de l'autorisation de débarquer des Lambis en provenance des Grandes Antilles (et notamment d'Haïti) par des bateaux martiniquais soit résolu de manière positive. Sans quoi tous les efforts pour développer durablement le secteur de la pêche en Martinique seront vains, et les perspectives de coopération régionale hypothéquées. Il lui demande par conséquent dans quel délai il compte donner une réponse définitive en phase avec les intérêts des pêcheurs martiniquais.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 05/12/2002
L'interdiction faite aux pêcheurs martiniquais de débarquer des Lambis Strombus Gigas, mollusques pêchés dans les Grandes Antilles et tout particulièrement en Haïti découle des dispositions de la décision 2002/469/CE de la Commission du 20 juin 2002. Cette décision a établi en dernier lieu " la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins ". Or, Haïti n'a pas fait l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/492/CE et n'est donc pas mentionné dans cette liste. Dans la perspective souhaitée, il appartient aux autorités haïtiennes d'initier auprès de l'Union européenne les démarches préalables permettant notamment de vérifier que cet Etat remplit les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des coquillages. Sans méconnaître les difficultés suscitées sur le marché des produits de la mer en Martinique par l'interdiction d'importation du Lambis Strombus Gigas, il apparaît que la résolution de ces difficultés ne relève pas uniquement des attributions des pouvoirs publics français.
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