Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Charles Guené attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les conséquences, particulièrement pénalisantes pour les artisans, commerçants et petits entrepreneurs des zones rurales, découlant de l'impossibilité d'accéder aux réseaux de téléphonie mobile. Il lui expose qu'en Haute-Marne, par exemple, de nombreuses zones d'ombre subsistent et qu'elles constituent tout à la fois, une gêne pour les particuliers et un frein à l'activité économique. Il lui demande en conséquence les mesures concrètes qu'il entend prendre pour favoriser et accélérer la réalisation de l'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile, décidée par le Gouvernement, lors du CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) du 9 juillet 2001.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/12/2002
L'amélioration de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile est une des priorités de la politique du Gouvernement dans le domaine des télécommunications. Constatant que les annonces du CIADT de juillet 2001 ne se sont matérialisées par aucune réalisation concrète sous le gouvernement précédent, notre gouvernement s'est attaqué à ce dossier dès le mois de juillet, et a arrêté, en concertation avec les opérateurs, un plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture sera partiellement financée sur fonds publics, les abonnés des trois opérateurs auront accès au service de téléphonie mobile. Globalement, le schéma retenu est le suivant : dans les zones du schéma, les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) prendront en charge le financement des infrastructures passives, les opérateurs finançant les équipements de réseau ; dans un premier temps, 200 sites seront traités en mutualisation d'infrastructures (pylônes mis à disposition des trois opérateurs), avec pour objectif la présence à terme des trois opérateurs sur chaque site. La liste de ces sites sera proposée par les opérateurs d'ici à la fin du mois d'octobre, et leur déploiement engagé dès l'obtention de l'accord des collectivités locales ; quelque 1 000 sites supplémentaires seront identifiés suite à une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets (une circulaire leur sera prochainement adressée en ce sens). Ces sites seront équipés soit en partage d'infrastructure, soit en itinérance locale, le choix étant déterminé en fonction de critères techniques et économiques, visant à optimiser l'efficacité des investissements. Ce schéma, qui permettra, avec environ 1 200 sites émetteurs, de couvrir plus de 1 500 centres-bourgs, recueille l'accord des trois opérateurs, et sa première phase sera donc lancée dans les tout prochains jours. Dans ce cadre, l'Etat engagera 44 millions d'euros pour financer l'installation de pylônes, à parité avec les collectivités locales. La concertation sous l'égide des préfets permettra également, le cas échéant, de déterminer au niveau régional une liste complémentaire de sites à couvrir, au-delà des 1 200 sites. Le Gouvernement tentera dans ce cadre de mobiliser des financements communautaires via le fonds européen de développement régional (FEDER).
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