Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations de bon nombre de consommateurs inquiets des éventuelles conséquences sanitaires du traitement des aliments par irradiation. Il lui expose que le manque actuel d'informations en ce domaine concourt à susciter des craintes et lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux interrogations légitimes du public.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/10/2002
L'Académie nationale de médecine vient de publier un communiqué précisant sa position en matière de traitement des denrées alimentaires par ionisation. L'objectif de cette technique de traitement est double : d'une part, diminuer la concentration des agents pathogènes dans les denrées alimentaires afin de réduire les risques de contamination humaine (bactérienne ou parasitaire) à partir de denrées potentiellement contaminées et, d'autre part, augmenter la durée et la qualité de conservation de ces denrées, sans avoir recours à d'autres méthodes de conservation. La technique d'ionisation, connue depuis plus de cinquante ans, recourt à l'utilisation de rayonnements ionisants. rayons X ou Y, électrons. La crainte souvent exprimée par le public concerne l'éventuelle création de corps radioactifs artificiels à partir des atomes soumis à ces rayonnements. Plusieurs instances scientifiques nationales et internationales, notamment le comité scientifique de l'alimentation humaine au niveau européen, l'OMS, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France l'AFSSA, ont défini des niveaux énergétiques maximum en deçà desquels la ionisation ne peut pas se produire. Sur la base de ces avis, des doses maximales à respecter selon les produits traités ont été fixées par voie réglementaire dans différents pays, dont la France. depuis les débuts de l'utilisation de cette technique, avant que des directives européennes (directives 1999/2/CE et 1999/3/CE), transposées par le décret n° 2001-1097, ne viennent rapprocher les réglementations nationales. Cette réglementation récente fixe les conditions d'ionisation et notamment les doses d'irradiation maximales par produit. Elle impose également l'étiquetage systématique des denrées traitées par ionisation, ce qui devrait permettre au public de réaliser un choix éclairé. Concernant la sécurité des établissements traitant par ionisation les denrées alimentaires, ceux-ci doivent disposer d'un agrément délivré par le préfet de département. Ces installations doivent faire l'objet d'autocontrôles et de vérifications fixés par l'arrêté du 8 janvier 2002. Des bilans de mise en oeuvre de ces mesures récentes seront réalisés et largement diffusés. Ils permettront de répondre aux interrogations légitimes du public.
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